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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100153
20 mars 2024
20 mars 2024
Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100152
20 mars 2024
20 mars 2024
Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français. 4.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100149
20 mars 2024
20 mars 2024
Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français. 4.
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0a
14 avril 2023
14 avril 2023
rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [W] [Z] interprète en langue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302182_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216142_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601994_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2306364_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Thierry pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216664_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Pasteur, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
8 février 2010
La demande de monsieur Thierry X... sur ce fondement sera en conséquence rejetée. 4o sur la créance Aucun des fondements juridiques invoqués par monsieur Thierry X... pour s'opposer à sa condamnation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre, ce dernier n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant pour ce motif la demande de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000445_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'erreur de droit ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle justifie de son intégration sur le territoire, où elle vit depuis plus de 18 ans, dans la mesure où elle maîtrise la langue
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302641_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Monsieur Jacques X...est décédé le 5 mars 2016 laissant pour lui succéder ses deux fils, Monsieur Thierry X...et Monsieur Eric X....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
française, égal au niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues.
Source officielleciv1
61372222cd580146773fa80f
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv3
6137243ccd58014677413cfc
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Thierry Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2002), que les époux Y... qui avaient donné à bail diverses parcelles à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
La Dorée 50800 LA LANDE D AIROU Représenté par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
langues.
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