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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238dcd5801467740b4a1

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89428

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

Samuel X..., qui était un de ses salariés, trois fonds de commerce situés à Troyes et Saint-André-les-Vergers pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462822.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10046

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'EHPAD Mon Repos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f701

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Thomas B..., absent pour congé maladie.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba28

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il ressortait, d'une part, de la lettre du 26 mars 1991, laquelle était accompagnée d'un télex du 26 février 1991, adressée au transitaire Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418152_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

mensuel brut moyen de Mme B, alors salariée en contrat à durée indéterminée pour la société ELICS Service depuis le 8 mai 2019 en qualité d'assistante de vie, était de 1 718, 79 euros, soit un salaire

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b1

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de ses prétentions sur ce point.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323535dd015b6bb5bd21b2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Le salarié a répondu à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac6aec0e60008fe98b1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le salarié ne démontre pas non plus qu'il avait droit au maintien de son salaire pendant cette période et le simple fait que les montants perçus par le salarié étaient inférieurs à son salaire ne permet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6616c7633dcd15b3c6e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau d'ARIEGE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 10 octobre 2020, l'employeur a partiellement régularisé le paiement des salaires en réglant au salarié la somme de 9 959 euros par chèque.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d2e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

bancaire du salarié, somme dont celui-ci sollicite le paiement à titre de rappel de salaire.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcfd

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Henri de Y... de Varax, bénéficiaire à compter du 1er mars 1984 d'une pension de vieillesse, a contesté le salaire annuel moyen sur la base duquel la Caisse de mutualité sociale agricole l'avait liquidée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa284da34ad10008581b0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avoir un salaire payé le 20 ou 21 du moi suivant n'est pas acceptable..'

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 6 mai 2021 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91204

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

la société Thales Dis France Défendeur : Mme [O] Requête n° : 515/22 Ordonnance n° : 91204 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [O], ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91203

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[I] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Thales Dis France à rectifier ses bulletins de salaire d'avril 2011 à octobre 2015 et à les lui remettre.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91205

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[W] invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Thales Dis France à rectifier ses bulletins de salaire d'avril 2011 à octobre 2015 et à les lui remettre.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102382_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

à lui verser l'intégralité de son salaire depuis la date de sa suspension ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guy Thomas une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

SALAUN, Benoit, Thomas, Michel

SIREN 532082518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/10/2025

Voir →

Créations

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/11/2021

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, SALAUN, DUBOIS, Thomas, Joël, Thierry, François

SIREN 851079038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Acte de cession de fonds de commerce en date du 13/05/2019, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 15/05/2019, dossier 2019 00023159, référence 2904P03 2019 A 01739. Nom, prénom et adresse du précédent propriétaire : DUBOIS Thierry François, 20 rue Lavoisier 29800 Landerneau

04/06/2019

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Créations

THOMAS, Vivian, Diane, SALAUN

SIREN 842462285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

10/05/2019

Voir →