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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210249
14 avril 2016
14 avril 2016
la rue sur le passage pour piéton où il avait croisé trois jeunes filles et où la voiture avait franchi le feu tricolore et que cette dernière n'était pas à l'arrêt au feu tricolore mais circulait dans
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
dit que Daniel Y...est décédé à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès des MMA, était seul impliqué, Daniel Y...ayant la qualité de piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour l'information exhaustive du public dans les communes traversées par la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), dans chaque commune a été organisée
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la commune de Sanary-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section 123 AP n° 770 et située au 10 traverse
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee920
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Y... en retenant contre celui-ci une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le piéton a traversé en courant une chaussée à grande circulation à un moment d'affluence, au mépris de sa propre sécurité et
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5ef
11 octobre 1988
11 octobre 1988
km / h dans le couloir réservé aux autobus dont la largeur était à demi obstruée par un autobus en stationnement, il aurait dû réduire sa vitesse puisqu'un feu tricolore et un passage réservé pour piétons
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
M.B, qui s'enfuyait à la vue d'un véhicule de police, s'est engagé sur l'emprise du boulevard des Crêtes en passant par un trou dans le grillage de protection, alors qu'un passage souterrain pour les piétons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D'une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En troisième lieu, il résulte des motifs retenus au point précédent que les piétons qui emprunteront la voie verte le feront dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304680_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au versement d’une somme de 60 000 euros en réparation des préjudices liés aux atteintes portées à sa vie privée et familiale en raison du passage incessant sur sa parcelle AN 366 de véhicules et de piétons
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86704
20 septembre 2002
20 septembre 2002
de STRASBOURG a jugé que l'accident survenu le 5 juin 1996 impliquant un tramway de la CTS était entièrement soumis aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 dite loi BADINTER et que Madame X..., piéton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris et son syndic la société Foncia Paris rive droite, exposent que la rue Gustave Courbier qui traverse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC001732214
24 mars 2020
24 mars 2020
Le conducteur avait d’abord déclenché son avertisseur sonore pour dissuader le piéton de traverser et avait ensuite freiné et changé de direction, sans toutefois réussir à éviter la collision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... fait également valoir que cet arrêté ne précise pas les règles de circulation entre cyclistes et piétons.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310506
10 novembre 2021
10 novembre 2021
janvier 2005 par la société Eurovia portant sur « 4500 m de traverses destinées à un parking VL et bus ainsi qu'à la réalisation d'allées piétonnes », le vice pouvant affecter l'équipement ainsi livré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201915
19 novembre 2009
19 novembre 2009
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2008), que Pascal X..., pensionnaire de la Maison de santé du Pin, piéton
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007717655
24 juillet 1987
24 juillet 1987
plan d'aménagement de zone du secteur B1 de La Défense, à Nanterre : Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article B1B 3b du même règlement : "A partir de l'axe urbain, les cheminements de piétons
Source officiellePage 14 sur 50