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principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que le groupement d'intérêt économique Harmonie soins et services (GIE), exploite un pôle

a) S'agissant de la transmission à Pôle emploi d'une attestation visant une date d'embauche du salarié erronée et du défaut de transmission de l'attestation rectifiée Le salarié fait valoir que l'erreur

Cultures a condamné l'EARL Pôle Cultures à verser à la SARL Espace Forêt la somme de 15 181,23 € au titre de deux factures de livraison de bois outre intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2022

Pôle emploi lui a réclamée, le 23 février 2023, une nouvelle dette s'élevant à 3 914,76 euros, détectée le 10 novembre 2022.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A doit être regardée, d'une part, comme contestant la décision n°1180/2021 du 27 janvier 2021 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle

[X] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; Ordonne à la société Ecocup Distribution de remettre à Mme [X] des bulletins de salaire régularisés, une attestation destinée à pôle

Par jugement de départage du 31 août 2020, le conseil de prud'hommes de Nîmes a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre l'institution publique nationale Pôle Emploi

* * * * * Par requête adressée au greffe du Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans, Mme [J] [E] a saisi cette juridiction d'une demande visant à se voir accorder une pension

N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00460 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWZT Copie : aux parties par LRAR [11] ([8]) [10] ([9]) aux

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.633 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège

pourvoi formé par la société Star's service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

La ou les mises en demeure visant ces cotisations devaient donc être émises avant cette date.

B n'a pas exercé de recours administratif préalable auprès de Pôle Emploi visant à contester le caractère indu des prestations conformément à l'article R. 5426-19 du code du travail.

et formalités visant notamment à : () 6° Être en contact avec un conseiller par messagerie électronique ou instantanée, par visioconférence ou par téléphone ; () ". 4.

[Z] des droits de visite et d'hébergement un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche 17h les semaines paires, y compris durant les vacances scolaires selon des modalités pratiques à définir en

Un tel comportement d'insubordination manifeste et de désinvolture de la part d'un directeur de pôle est parfaitement inadmissible.

[X] [N] et visant notamment à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 5 mars 2013), que le syndicat des techniciens, agents de maîtrise et cadres dirigeants de Pôle

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le directeur de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête comme non fondée.