administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux dans le canton d'Argenteuil 2 (Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Par une décision du 1er mars 2021, le président de la commission régionale des recours de la région Centre-Val de Loire a rejeté son recours comme tardif.

X..., Mme Y...épouse X..., Mme Z... épouse X..., Mme Inès X..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et la société civile immobilière Cely ; Sur le moyen unique, ci-après annexé :

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

[O] [P] [H] [C] enregistré sous le N° RG 25/03968 et celle introduite par la requête du préfet du Val de Marne enregistrée sous le N° RG 25/03967, déclarant le recours de M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 057 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet du Val-d'Oise

En conséquence, la société Béton du Ried n'est pas fondée à soutenir que l'opposition est abusive.

ARRET N° Société [5] SASU C/ CPAM DU VAL D'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 *****************************************

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Par un arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler ce titre.

Il résulte en outre de la facture du sous-traitant ayant procédé à l'installation et versée au dossier de l'expert, qu'il convenait également de construire une dalle béton.

, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que l'arrêté contesté du 16 novembre 2021 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise d'enregistrer sa demande d'asile

A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un récépissé durant l'examen de sa demande

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

(Val-d'Oise) et rue du Muguet à Osny (Val-d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Pierre X..., employé de la Société Guadeloupéenne de béton (SGB) a été victime d'un accident de travail le 12 juillet 1990.