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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211900_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.Akram D C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210039
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P], de la SCP Richard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210577
22 mai 2025
22 mai 2025
1], ont formé le pourvoi n° H 23-11.805 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210167
19 février 2026
19 février 2026
d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre Val-de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210272
19 mars 2026
19 mars 2026
1], a formé le pourvoi n° D 24-13.209 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
Source officielleChambre 1-2
69614d46cdc6046d47c5862b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400419_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle20e chambre
6520f6afbb275d83183a3de0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[S], la préfecture du Val-d'Oise ne se fasse pas représenter à l'audience, ce qui permettrait de nourrir ce principe de la contradiction, cardinal en matière de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RACINE BORDEAUX Me Valérie SEMPE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69f47ca5cdc6046d4732888f
24 avril 2026
24 avril 2026
JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac3eccdc6046d4718ea70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
001330 Demandeur(s) : DEPANNAGE ASSISTANCE FRANCHE COMTE (SARL) [M] [T] Défendeur(s) : J3A AUTO (SARL) [P] [Y] Objet : ASSIGNATION : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac6e5cdc6046d471926ae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D'ATTRIBUTION) : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT Nous, THOMAS
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d252
26 décembre 2023
26 décembre 2023
E], [W] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE INTERVENANTE [C] [P] épouse [Z] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487720.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200033
18 janvier 2024
18 janvier 2024
____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210509
13 juin 2024
13 juin 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Mme la préfète du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e64
15 mai 1990
15 mai 1990
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310788_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleCONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE
69bac1f1cdc6046d4718c4d7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS
Source officiellePage 14 sur 140