Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

N° Portalis DBYS-W-B7D-KKNP ------------- [O], [C], [Y] [Z] épouse [E] C/ [M], [I], [G], [U] [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

01455 - N° Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 11] ------------- [V], [D], [R] [P] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

en vain la communication au maire, portant nomination de M.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport des experts désignés par la CCI et de l'avis précité de la CCI que M.

Le préfet des Bouches-du-Rhône, après avoir demandé en vain au président du conseil d'administration du CCAS de Martigues, par courrier du 2 février 2022, notifié le 7 février 2022, de retirer la délibération

s'est basée sur les surfaces ainsi que l'affectation des locaux issues des télé-déclarations effectuées par la CCI Nice Côte d'Azur.

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Belahouane, représentant le CCAS de Six-Fours-les-Plages, et celles de Me Varron Charrier, représentant Mme C.

A a, par deux courriers du 7 avril 2021 adressés respectivement à la CCI de Paris - Île-de-France et à l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris - Île-de-France, ci-après LEA-CFI

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08

C'est vainement que le CCAS prétend que ce premier contrat aurait nécessairement été annulé rétroactivement par la juridiction administrative alors que cette juridiction n'a pas été saisie.

Il confirme par ailleurs qu'aucune somme n'a été versée à la CCI du BEAUJOLAIS dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société SERAM.

La CCI du Pays de Saint-Malo, aux droits de laquelle sont successivement venues la CCI territoriale (CCIT) Saint-Malo Fougères puis la CCI d'Ille-et-Vilaine, a demandé au tribunal administratif de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit mutuel, CCM, Crédit populaire guyanais, dont le siège est ...

1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GAMBINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025

MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [S] C/ [W] [K] [P] épouse [S] N° RG 22/03945 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXJD Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC

A défaut de règlement d'une seule échéance, et quinze jours après une vaine mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'avoir à reprendre les paiements, l'intégralité des sommes

- rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soutenue à tort par la CCM.