Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb6
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec9
12 septembre 2011
12 septembre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b2
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d964
7 mars 2011
7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf
20 juin 2011
20 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6ba
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e768
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en chambre du conseil par mise à disposition
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00084 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00085 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00086 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS,
Source officielleChambre sociale
6350e51042150aadff23dcf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance n° du 19/10/2022 N° RG 22/00087 MLB / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214068_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da14
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 04 Mars 1977 à LYON (69002) ... 69120 VAULX-EN-VELIN non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113192_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B C, représenté en dernier lieu par Me Vaubois, demande au tribunal, en dernier lieu : 1°) de condamner le département de la Mayenne à lui verser la somme de 3 360 euros au titre du montant d'aide
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d365
16 mars 2018
16 mars 2018
SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Emmanuel VAUTIER, avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Serge POLTZIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 Madame Béatrice H..
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000005223
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Codlea, Timișoara, Drobeta ‑ Turnu Severin and Arad Prisons 19/07/2021 pending More than 1 year(s) and 7 month(s) and 27 day(s) 4319/23 07/03/2023 Constantin GAIȚĂ 1946 Vaslui
Source officiellePage 14 sur 2001