TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 400 000 F, EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LEUR A CAUSE LE DECES DE LEUR FILS WALTER

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

#Walter Rau Lebensmittelwerke gegen De Smedt PVBA.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landgericht Hamburg - Deutschland.#Freier Warenverkehr - Margarine.#Rechtssache 261/81.

. # Walt Wilhelm ir kiti prieš Bundeskartellamt. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Kammergericht Berlin - Vokietija. # Byla 14-68.

#Walt Wilhelm en anderen tegen Bundeskartellamt.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Kammergericht Berlin - Duitsland.#Zaak 14-68.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Walter Y..., demeurant ..., 2°/ M.

22 Ordonnance n° : 88366 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Cabinet Walch

copropriétaires du [Adresse 1] Requête n° : 1229/23 Ordonnance n° : 88457 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Walch

Walter X..., le salarié a contesté plusieurs des reproches qui lui avaient été faits au cours de cet entretien ou y a apporté des explications par lettre du 18 juillet 2005 ; qu'il y expliquait notamment

G..., Erwin YA..., Walter M..., Nikolaus XT..., Walter T..., Reinhard XD..., Mario E..., Ursula F..., Irmtraud XN..., Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW...

Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par son tuteur, Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Ghislain DADI de l’AARPI DADI-WALTHER-SIMORRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination