CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506266_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506897_20250704
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203443_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2516608_20260225
25 février 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518894_20250709
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411221_20251020
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, à l’incompétence de la juridiction administrative ; 2°) à titre subsidiaire
Chambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 (anciennement 15e Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/121 N° RG 18/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5IA SAMCV CFM INDOSUEZ WEALTH
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502215_20250717
17 juillet 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2025 par laquelle le conseil d'administration de l'Association française du Poney et Cob Welsh
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9617
9 février 1995
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1995 Welch
civ1
607943739ba5988459c425bc
14 juin 1977
CHOSE JUGEE EST DE TOUTE MANIERE AUJOURD'HUI SANS FONDEMENT ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LES EPOUX WESCHE
DTA_2524077_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de
Juge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00999_20220727
27 juillet 2022
une requête enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22NC00999, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
ORTA_2522012_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2013364_20231016
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2021 et 3 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions de
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac9
30 novembre 2017
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SA BNP PARIBAS BNP PARIBAS (venant aux droits de BNP PARIBAS WEALTH
1ère chambre
DTA_2010516_20230427
27 avril 2023
exercices clos en 2011 et en 2012 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction des déficits des succursales portugaise et grecque de sa filiale intégrée, la société BNP Paribas Wealth
ACCO
ACCOTEXT000053453532
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE WESCO AIRCRAFT FRANCE
6032be238003c634bb48aaca
MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SA BNP PARIBAS (Venant aux droits de BNP PARIBAS WEALTH
Reconduite à la frontière
DTA_2500414_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A E C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 14 sur 77