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279 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

600fe957b910c74eeff9252a

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860630 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6446

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[H] née le 14 Janvier 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6710aa64be64d7e5102450cc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COFEGI GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée à l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

: Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/03838 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PARIS Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic, la SAS FONCIA LUTECE C/O FONCIA LUTECE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Président Wilson 75116 PARIS représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e7a53d033cf481c39a494b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 24], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 51] [Adresse 3] [Localité 41] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

689 556 [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de copro. 93 RUE MAURICE BERTEAUX 91120 PALAISEAU représenté par son Syndic IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SAS 67/69 boulevard Bessières 75017 PARIS représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23de87ca18b0008e582cd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b300a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PARIS, avocat postulant, vestiaire C1228 S.A.S GSE immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 399 272 061 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

cabinet INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI - SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f11c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe SIZAIRE de SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99313328fa00087a26a6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la société FONCIA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 306 533 738 C/O FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 13] [Localité 28] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4454c6ec55cf7100f9

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES avocat postulant du barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 1250697 vestiaire : 625 plaidant par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

13] elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O MONTFORT & BON - [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

qualité audit siège représentée par Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Agnès LEBATTEUX-SIMON, de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 51] [Localité 73] assistée de Me Agnès LEBATTEUX-SIMON, membre de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me

Source officielle

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