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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860630 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
[H] née le 14 Janvier 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450cc
16 octobre 2024
COFEGI GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée à l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
: Jugement du 12 Juillet 2019 -Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/03838 APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
PARIS Syndicat des copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic, la SAS FONCIA LUTECE C/O FONCIA LUTECE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Président Wilson 75116 PARIS représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH
8ème chambre 3ème section
68e7a53d033cf481c39a494b
3 octobre 2025
copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 24], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 51] [Adresse 3] [Localité 41] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
689 556 [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
de copro. 93 RUE MAURICE BERTEAUX 91120 PALAISEAU représenté par son Syndic IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SAS 67/69 boulevard Bessières 75017 PARIS représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
PARIS, avocat postulant, vestiaire C1228 S.A.S GSE immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 399 272 061 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
cabinet INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI - SCP ZURFLUH
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11c
24 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Christophe SIZAIRE de SCP ZURFLUH
659f99313328fa00087a26a6
10 janvier 2024
la société FONCIA RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 306 533 738 C/O FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 13] [Localité 28] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
4e chambre
61609a4454c6ec55cf7100f9
15 septembre 2014
Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES avocat postulant du barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 1250697 vestiaire : 625 plaidant par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
13] elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O MONTFORT & BON - [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH
3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
qualité audit siège représentée par Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Agnès LEBATTEUX-SIMON, de la SCP ZURFLUH
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 51] [Localité 73] assistée de Me Agnès LEBATTEUX-SIMON, membre de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentée par Me
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