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7 070 résultats pour « abri provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406809_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303471_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

L'urgence justifie d'admettre provisoirement le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304732_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304375_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire des requérants au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406118_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'article L. 345-2-2 dispose que " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603862_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c8a81daa831884f6f7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 7 septembre 2016, la Sas Foresta a édité la facture pour les deux abris pour un montant de 16 383,60 euros.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

prévu par l'article 197, alinéa 2, du code de procédure pénale, qu'aux termes de l'article 197, alinéa 2, du code de procédure pénale, « ( ), un délai minimum de 48 heures en matière de détention provisoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300405

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Z] [S], 2°/ à Mme [P] [R] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à Mme [T] [F] [K], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur provisoire et judiciaire de la copropriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502040_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502975_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302638_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301271_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305939_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307482_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322437_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500360_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162678712fe6a3e85a6c84c

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Les dossiers des autorisations municipales pour la «'transformation d'un abri voiture en chambre'» du 18 septembre 2007 et pour «'la construction d'un abri voiture'» du 2 novembre 2007, ainsi que les photographies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325507_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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