AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406809_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de la requérante au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303471_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
L'urgence justifie d'admettre provisoirement le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304732_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304375_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire des requérants au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406118_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
L'article L. 345-2-2 dispose que " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603862_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 7 septembre 2016, la Sas Foresta a édité la facture pour les deux abris pour un montant de 16 383,60 euros.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01874
28 juin 2017
28 juin 2017
prévu par l'article 197, alinéa 2, du code de procédure pénale, qu'aux termes de l'article 197, alinéa 2, du code de procédure pénale, « ( ), un délai minimum de 48 heures en matière de détention provisoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300405
31 mars 2016
31 mars 2016
[Z] [S], 2°/ à Mme [P] [R] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à Mme [T] [F] [K], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur provisoire et judiciaire de la copropriété
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502040_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302638_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301271_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305939_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307482_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322437_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500360_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère Chambre
6162678712fe6a3e85a6c84c
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Les dossiers des autorisations municipales pour la «'transformation d'un abri voiture en chambre'» du 18 septembre 2007 et pour «'la construction d'un abri voiture'» du 2 novembre 2007, ainsi que les photographies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325507_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
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