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13 249 résultats pour « absence de violences initiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423878

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

W... lui aurait fait subir, initialement situés par l'enfant en 1990 ou 1991, se seraient déroulés au domicile de ce dernier à Chelles ; que le mis en cause qui conteste ceux-ci, établit cependant n'avoir

Source officielle

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CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

[G] a saisi la caisse puis, en l'absence de conciliation, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon par requête du 6 octobre 2016.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; en effet, la plainte initiale émane de Caroline, qui, après un grave épisode dépressif avec anorexie et mutisme ayant conduit à son hospitalisation, a révélé les faits au personnel hospitalier, puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00383

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Y... après que cette mesure eut été initialement refusée par l'inspecteur du travail, ne permettent nullement d'exempter M. X... de toute responsabilité et de désigner M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203617_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C A était incarcéré au centre de détention de Châteaudun et placé en unité pour détenus violents (UDV) jusqu'au 23 août 2022, date à laquelle sa prise en charge en UDV a cessé et l'intéressé a été transféré

Source officielle
CC

soc

6137244fcd580146774146e1

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

indéterminée et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'une disposition légale n'a d'effet que pour l'avenir ; que, dans sa rédaction initiale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00666

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], présentant des observations pour la révision des contrats initiaux préalablement à la réunion du 11 mars 2019 et quatre projets de contrats en mode "comparaison", échangés par les conseils des parties

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

. ; elle déclarait avoir été victime d'un viol quelques heures plus tôt à Châteauroux au domicile de son amie Ginette De A..., laquelle était absente au moment des faits (D1) ; elle dénonçait l'auteur

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c79

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

(trois vols commis au centre hospitalier universitaire de Nantes, un vol commis au préjudice de Florence Z... et un vol avec violence commis aux Essarts-Le-Roi au préjudice de Marie A...) et qu'il serait

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211553

Admin. suprême

5 juillet 2021

5 juillet 2021

Did the Russian authorities design and implement a strategy for risk assessment and management of domestic violence?

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

, apparaissent suffisamment caractérisés, tant par les déclarations constantes, précises et dénuées d'exagération des très nombreuses victimes qui se sont déclarées comme telles, que par les aveux initiaux

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

euros à 430 euros ; que lorsqu'ils ramenaient les objets, les prévenus réclamaient une somme beaucoup plus élevée, car elle avait été multipliée par le nombre d'objets rénovés, ce qu'ils s'étaient abstenus

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184434

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

violence “1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14488

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

devaient être qualifiés d’instigations à ces violences.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

L’allégation contenue dans son attestation du 15 décembre 2020 selon laquelle les initiales des autres auteurs de harcèlement moral, et en particulier celles de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100256

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

vis-à-vis de l'enfant, que cette dernière manifeste un refus des contacts avec Mme [Z] et que la fragilisation des liens affectifs qui ont pu exister de la part d'[E] envers Mme [Z] du fait de la virulence

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14085

Admin. suprême

23 mai 2023

23 mai 2023

than three violent acts.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304334_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, alors que l’absence de l’avocate de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01573

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[L] reconnaît avoir porté de violents coups à la tête de M.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

637f19553aa45005d42d7d02

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

avril 2022 à 22h41 ; - clôture isolement le 30 avril 2022 à 10h41 ; - isolement initial le 30 avril 2022 à 20h15 ; - clôture le 01 mai 2022 à 8h15 ; - isolement initial le 01 mai 2022 à 20h18 ; -

Source officielle