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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1bd9ba5988459c532b8
17 mai 2005
17 mai 2005
des textes conventionnels en vigueur au sein de la société Air Inter Europe après le transfert des contrats de travail des salariés de cette société à la société Air France ; Sur les deuxième et le
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le cadre de ces travaux, elles ont notamment fait appel à la société INTER ACTION CONCEPTION, devenue INTER IMMOBILIER, une mission de maîtrise d’œuvre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00459
10 mars 2009
10 mars 2009
X... a été engagé par l'association Inter production formation, selon trois contrats à durée déterminée, d'abord, du 3 janvier 2000 au 30 juin 2000, puis, du 1er juillet au 31 décembre 2000, en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfc
21 novembre 2017
21 novembre 2017
C/ SAS RÉSIDENCES INTER ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC004368598
25 juin 2002
25 juin 2002
relation to the six months rule laid down in Article 35 § 1 of the Convention, in the absence of a continuing situation; - the notion of “home” within the meaning of Article 8 of the Convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09972
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient qu'il aurait dû bénéficier du niveau de classification H en application de l'article 21 de la convention collective.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0116DEC003573097
16 janvier 2001
16 janvier 2001
(better known as ING), with a view to obtaining shares in Nationale-Nederlanden and NMB ‑ Postbank in return for ING shares.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
Il a refusé la convention de reclassement personnalisé.
Source officielle4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de ses demandes reconventionnelles -Condamné la société Mat Inter à payer à Madame [W] [O] la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile -Rejeté toutes autres
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
Cette indemnité doit "tre augmentée des intér"ts au taux légal compter du présent arr"t en application de l=article 1153-1 alinéa 2 du Code Civil. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00327
20 mars 2012
20 mars 2012
: Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 107, 108 et 114 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Inter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11256
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y... à ses activités syndicales ; constate la stricte application des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical ; qu'Altran Technologies justifie des pratiques de l'entreprise et de leur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10862
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Il résulte des éléments du dossier que la SA SANEF applique deux conventions collectives : - La convention collective inter-entreprises du 1er juin 1979, dont le texte a été réactualisé le 7 ou le 16 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94755
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Au visa des articles 1134, 1376 et 1378 du code civil, la société Inter Invest demande de condamner in solidum Mme G..., les sociétés SOK'PRO et H2O à lui restituer la somme de 103 011,72 euros assortie
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
15 avril 2026
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00120
5 mars 2025
5 mars 2025
[Y] en application des articles L. 6419 et L. 622-17 du code de commerce suite à son placement en liquidation judiciaire par jugement du 7 octobre 2015 ne disposent pas d'une action autonome à cette action
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
004 et INL 005, mises à sa charge par les décisions du 18 novembre 2021.
Source officielleChambre 3 A
642e63b7826f3a04f52167ea
3 avril 2023
3 avril 2023
001, ING 01, ING 02 et INQ 001, -dire et juger que cette fraude a été sanctionnée par une pénalité de 1 000 € référencée FP1 001, -dire et juger que les créances frauduleuses dont le montant total s'élève
Source officielleSociale E salle 4
63a2affb4486ef05df3024c4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il était assujetti à la convention collective des entreprises de propreté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0625DEC001645018
25 juin 2024
25 juin 2024
In respect of applications nos. 16450/18 and 18879/18, the Government also submitted that the INPS had already paid part of the legal fees awarded to the applicant in relation to the decisions
Source officiellePage 14 sur 1989