Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[I] les a assignés devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne en destruction de ces constructions et en indemnisation.

d’autre part Date de la première audience : 03/12/2024 Date de la mise en délibéré : 13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon bail verbal la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a donné

11 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Pyramides Bail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Française sur les plans de construction de maisons gériatriques à l'aide de faux documents ; que l'affirmation figurant dans le contrat conclu entre ACF et la société Sogéa selon laquelle la première

en non conformité avec le permis de construire accordé, en l'espèce la construction était implantée dans un secteur différent de celui initialement prévu et ne respectait pas les hauteurs sous génoises

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., dirigeant de la société Arche Construction

L'entreprise [S] Construction ne donnait pas suite à cette demande.

Aucun autre travaux ne pouvait être entrepris et notamment aucun changement de destination des lieux ou construction augmentant les surfaces bâties, l'île étant en zone de 100 mètres littoral hors espace

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

"3 ) alors que pour justifier que la détention provisoire n'était pas nécessaire pour garantir son maintien à la disposition de la justice, Carmelo X... faisait valoir dans son mémoire, pièces à l'appui

V..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société civile immobilière de construction vente Delfrere, ont formé le pourvoi n° F 19-20.804 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019

L’Ophea précise disposer de la faculté de louer librement les constructions édifiées par lui sur la parcelle objet du bail à construction.

En l’espèce, Mme [U] [R] justifie avoir apurée sa dette locative le 10 mars 2026.

d'un plan de masse établi à leur demande par un géomètre expert, monsieur Grès ; qu'au regard des plans de masse joints au dossier, et notamment du plan de masse joint par les époux F... eux-mêmes à l'appui