du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de voies de fait avec arme sur les personnes de X..

de cassation pris de la violation des articles 287, 309 et 316 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable, après disqualification, de violences

de violences légères ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et R 40 du Code pénal, 1382 du Code civil, 1, 3, 4, 591 et 593 du Code de procédure

pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; d "en ce que le président n'a pas

-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas invoquée devant la cour criminelle

des articles 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats constate qu'aucune partie n'ayant sollicité le huis clos, le président a dit

a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 alinéa 1er du Code pénal et d des articles

la violation des articles 288, 289, 290, 291, 316, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour, statuant le 26 mai 2005, par arrêt disjoint du procès-verbal des débats

316 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte d'un arrêt incident de la Cour que l'avocat général

pénal et des articles 309 et 312 du Code pénal ancien et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X...

1er ancien et 222-11 nouveau du Code pénal, violation de la loi, manque de base légale; Sur le deuxième moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation 593 du Code de

, pris de la violation des articles 309 du Code pénal abrogé, 221-6 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Pierre

, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382, du Code civil, de l'article 309 du Code pénal, des articles 2, 591

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1, 316, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

du Code pénal, des articles 5, 7, 9 et 22 du décret du 28 juin 1979 portant Code de déontologie médicale, des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut