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338 résultats pour « article 1167 du code civil madame Carole X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Aux termes de leurs dernières conclusions du 20 juin 2019, les consorts [M] demandent à la cour Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1134 et 1147 anciens (1103, 1104 et 1231

Source officielle

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CA

1re Chambre B

615e0de7c25a97f0381f5042

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

[B] [I] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1235 et suivants du code civil, des articles 2219 et 2232 du code civil, des articles 1134, 1147 et 1382 du code civil, de l'article 110-4 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894afd8ceca1cd7019210

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à l'article 785 du Code de procédure civile Madame BLANCHARD, Conseillère assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Selon leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2023, les époux [K] demandent au tribunal :   Vu l’article 1147 du code civil, - Juger que l’entrepreneur de travaux est tenu

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f34

Appel

27 février 2018

27 février 2018

1154 du Code Civil.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d5f8e12c85000874b03c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L.121-12, L 124-3 et L 241-1 du code des assurances et des articles 1792 et suivants du code civil et subsidiairement des articles 1147 et 1382 du code civil d'obtenir la condamnation in solidum de :

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835100876004f131a612e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Magistrat honoraire, assistés de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, présente à l'appel des causes, Madame [X], en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac90

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee90ab73d7c90739ee7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA AXA France IARD et la SA SMA de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute autre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1112, 1112-1, 1113, 1114, 1188, 1149, 1190, 1191, 1114, 1217, 1231, 1231-1, 1231-2 du code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a495

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

-Déboute Me X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société SAS PGO et la Société SAS HORIZON de leurs demandes réciproques fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre

60337fd1c7d44b3384c4b044

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

1165, 1353 et 1382 du code de procédure civile et ordonner, avant dire droit, une expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

X..., Mme X... et SARL Philbea à payer à la société Sud Jurisconsulte la somme de 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - à la condamnation solidaire des appelants aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300045

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

X..., ès qualités, aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société SDEEC et de M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6dca9bf263790308a2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à la cour de : Vu les articles 1134, 1147, 1907 et 1382 et suivants du Code Civil Vu l'article L641-09 et 650-1 du Code de Commerce Vu les articles 68, et 325 du Code de Procédure Civile.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fdea3ebbdffcbea6aa0c

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Elle sollicite la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [X] [U] dans les conditions prévues par l'article 804 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE [sur l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail] les dispositions de l'article L.1122-1 du code du travail édictent que le contrat de travail

Source officielle