SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES R 217 ET R 218 DU CODE DE LA ROUTE, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que ce conducteur de travaux avait reconnu être un travailleur indépendant non soumis à un lien de subordination à l'égard de M.

assigné la société La Hutte en annulation de cette décision et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A CETTE SOCIETE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA CONCORDE ; QUE CELLES-CI ONT APPELE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 21 DU CODE DE LA ROUTE ; 65 9501 0 51 007 3 ATTENDU QUE, SELON CE DERNIER TEXTE, DANS TOUS LES CAS OU L'INSUFFISANCE DE LA LARGEUR

nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article L. 421-1 et R. 421-13 du Code des assurances ; Attendu que l'indemnité allouée aux victimes d'accidents de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code

X... avait abusé de son droit d'agir à raison de son "insistance", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code

; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 397 ET 398 DU CODE DE SECURITE SOCIALE,

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil et les articles 20 et 51 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins ; Attendu

1382 du code civil et de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, sous couvert de défaut de base légale au regard des articles 1382 du code civil et L. 452-3 du code de

16 du nouveau Code de procédure civile faute d'avoir prononcé la réouverture des débats ; 2 / que le seul fait de ne produire aucune pièce, dès lors que des conclusions sont déposées, ne suffit pas

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE PROPRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EST DE RETABLIR AUSSI

1382 du Code civil et des articles 52 et 400 de la loi du 24 juillet 1966 ; 3°/ qu'en fondant la prétendue "évidence" de la créance de malfaçons sur la garantie des vices cachés par le vendeur, alors

(cf. arrêt, p. 7 § 3), la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et l'article 22 de la loi du 9 juillet 1991 ; 3°) ALORS QUE en cas d'abus de saisie, le créancier peut être condamné à des

L.122-16 du Code de la construction et de l'habitation et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, ayant relevé que la société BCP avait modifié son mode d'exploitation