146 et 232 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - en ce cas, de condamner Monsieur X... à payer à la concluante une provision de 1.000.000 F, outre la somme demandée au titre des frais ; - de condamner

700 du code de procédure civile

699 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [F] [S] qui succombe sera tenu aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Elle est condamnée au paiement d'une somme globale de 2 000 euros à M. et Mme Philippe X...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

381.12 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

* * * * * Par jugement du 23 novembre 2009, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Marcel Y... et Madame Maria-Isabel X... ; cette décision, en outre :

DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Stéphane X...

n'étant pas discuté s'agissant de l'enfant Maité ; Attendu que l'équité ne commande pas de retenir l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur Pierre X... qui succombe

Sur les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile Monsieur X... succombe en l'essentiel de ses prétentions, l'absence de droit de visite étant du à son absence de demande devant

1343-5 du Code civil.

266 du Code Civil ni sur celui de l'article 1382 du même code ; Qu'il convient de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions ; Sur les frais et dépens Attendu que Monsieur Hervé X.

905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

X... à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance et d'appel, avec pour ces derniers, application de l'article 699

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cependant, les tableaux d'amortissement du prêt en cause fait bien apparaître un montant d'échéance de 1 117, 72 et non 1 238 € comme Monsieur X... le prétend dans se demande de rectification.

premier juge sera maintenu, car il est seul à même de stabiliser et protéger les enfants ; Attendu qu'en application de l'article 371-2 du Code Civil, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence

450 du code de procédure civile.