789 du code de procédure civile, 122 du code de procédure civile et 2224 du code civil, 524 du code de procédure civile pour lui demander de : Se déclarer compétent pour connaître et statuer sur la

763, 764, 780, 782 et 783 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en déclarant irrecevables après l'ordonnance de clôture des conclusions relatives aux arrérages, intérêts et autres

[Z] à l'appui de sa demande de révocation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 784 du

L. 781-1 du code du travail ; Attendu que la société Esso fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, déclaré que les conditions de l'article

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

15, 16, 780, 783 et 910 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la pièce produite le 2 février 1996, quelques jours avant l'ordonnance de clôture intervenue le mardi

444 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions du dispositif de l'arrêt du 10 mars 1998 que la réouverture des débats fixée à l'audience de renvoi du 27 mai

784 du Code civil la renonciation à la succession de sa mère, dont ses écritures faisaient mention, sans rechercher préalablement si cette renonciation était unilatérale ou si au contraire elle était

en état" les juges du fond ont méconnu l'article 4 du Code de procédure pénale et l'article 782 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Ordonner l’exécution provisoire sur le tout, -Condamner Monsieur

1315 du Code civil; alors, d'autre part, que nul ne peut se constituer une preuve à soi-même; qu'en application de ce principe, un prétendu créancier ne saurait établir la réalité de sa créance par la

du code de procédure civile.

légale au regard de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'ayant constaté que les conclusions d'appel de la copropriété et des copropriétaires reprenaient mot pour mot celles qu'ils

L. 781-1-2 du Code du travail à titre individuel ; que viole le principe du non cumul et l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui admet que les époux X... puissent tout à la fois saisir la juridiction

L. 781-1 du Code du travail est réputée, par l'article L. 781-2 du même code, nulle de droit, ce dernier texte ne s'oppose pas à ce que, après l'expiration du contrat les liant à une entreprise industrielle

786 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, en mentionnant que le conseiller rapporteur a tenu seul l'audience en qualité de président, en application de l'article 786 du nouveau

L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut

le prescrit l'article 788 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en énonçant le contraire le jugement a procédé par la voie de la dénaturation de son contenu et a violé l'article 1134 du Code civil