450 du code de procédure civile

1147 du code civil.

, 551 à 555, 1240, 1241et 1709 du code civil, des dispositions de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, des dispositions des articles 30, 31, 834 et 835 du code de procédure civile

L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Condamné M.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[C] [V] ont conclu à ce qu'il plaise à la cour d'appel : « Vu l'article 808 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Confirmer l'ordonnance de référé en date du

450 du Code de procédure civile - signé par C.

En application des dispositions de l'article 474, alinéa premier, du code de procédure civile, le présent arrêt sera réputé contradictoire.

2 du Code civil, ensemble l'article L. 321-1, alinéa 3 devenu l'article L. 1233-4 du Code du travail ; 2.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame RENOU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

En vertu de l'article 847-2 du code de procédure civile, devenu 832, la demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par

Catequip une somme de 3.000 eu-ros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

en application de l'article R.1454-28 du code du travail débouté la SARL Edcor de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SARL Edcor aux entiers dépens

450 alinéa 2 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.