L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet du Nord tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure

Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022 à 17h30 Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022 à 17h35, Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de la PREFECTURE DE L'EURE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt huit jours la mesure

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de Monsieur [I] [B], né le 26 février 1984 à [Localité 1] (Algérie) , de nationalité Algérienne

C'est toutefois par motifs propres, que la cour adopte, que le juge des libertés et de la détention, après avoir visé les articles L.74 l-4 et suivants, L742-l et suivants, L.743-4 et suivants, L.744-1

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 30 juillet 2025 dont la légalité

R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui dispose que :'A peine d'irrecevabilité

de l'article L. 742-3.

L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet d'Ille et Vilaine tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours

Frédéric DUMAS, Conseiller, et Monsieur Corentin MILLOT, Greffier au moment de la mise à disposition, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

de prolongation ordonnée en application des articles L.742-4, L.742-5, L.742-6 ou L.742-7.

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Cécilia AOUADI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;

Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal

conditions prévues au chapitre III, avant l'expiration, selon le cas, de la période de quatre jours mentionnée à l'article L.742-1 ou de la période de prolongation ordonnée en application des articles

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA