K..., pris de la violation des articles 348 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président

Y..., lequel a opposé la nullité de son engagement issu de la tacite reconduction du 14 avril 2004, en raison de l'absence des mentions manuscrites prévues par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

222-22, 222-23, 222-27, 222-28 du Code pénal, 348, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X...coupable d'agressions

, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

L. 342-1 et L. 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé

35349 Mail Secret des affaires 35358 Mail document identique 341 Secret des affaires х dans la liste 342 35370 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 343 35372 Mail Secret des affaires х non utile

346°/ à Mme [VC] [IC], domiciliée [Adresse 235], 347°/ à Mme [VC] [OB] [XV], domiciliée [Adresse 125], 348°/ à Mme [EI] [QF], domiciliée [Adresse 211], 349°/ à Mme [OB] [MZ] [GY], domiciliée [

présenter à l'accusé, aux témoins, aux assesseurs et aux jurés les pièces à conviction, chaque fois que cela a été nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont

, 341, 342 et 343, situé boulevard Allende ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 février 2020.

cadastrées AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises 166 Route de Castellar à Menton ; - et de mettre à la charge de la commune de Menton la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

de 14 heures 45 que ce témoin a pu poursuivre sa déposition ; "alors que, sous réserve des dispositions de l'article 309 du code de procédure pénale, les témoins ne sont pas interrompus dans leur déposition

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles