sa situation dans le même délai ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 5000 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Féral, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A... ; 3°) de mettre à la charge de l’État les sommes de 2 500 euros à lui verser et 2 500 euros à verser à Mme D... B... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 840 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1.800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 1 500 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.