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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
661ebc36a0f635033634854d
16 avril 2024
16 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ MINUTE N° RG 24/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a33c2202a12a235bae6d00
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au visa de l'article L311 '1 du CESEDA, Monsieur [N] s'est vu notifier le 19 juillet 2024 à 12h20, un refus d'entrée sur le territoire français ainsi que ses droits et devoirs en langue arabe qu'il parle
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97806
30 août 2023
30 août 2023
PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203b2
22 avril 2024
22 avril 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC MINUTE N° RG 24/03063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFVC ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleRétention Administrative
66adc80ed17229e482eea6b4
2 août 2024
2 août 2024
Sur la recevabilité du recours Selon les dispositions de l'article L342-12 du CESEDA, 'Les ordonnances du juge des libertés et de la détention mentionnées à la présente section sont susceptibles d'appel
Source officielleETRANGERS
636ca6bf6c7633dcd15b3eb2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
son conseil et aucun certificat médical n'est produit même à l'audience, . l'autorité administrative n'a pas proposé la visio-conférence au mépris de l'article L343-8 du CESEDA, - sur l'irrecevabilité
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2899894f7f4d2e08d458
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV MINUTE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640c0f5112d8edd056aad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y MINUTE N° RG 24/05420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6Y ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd79
9 avril 2024
9 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS MINUTE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRF MINUTE N° RG 24/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc3aa0f6350336348598
16 avril 2024
16 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 MINUTE N° RG 24/02896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEX6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e85aedcdc6046d47191f62
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 20 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il ressort de la combinaison des articles L342-1 et L 342-10 du Ceseda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6786b2f3df5b5c7d10ca436b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHG MINUTE N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c2761f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a donc lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un médiateur en application des dispositions de l'article 127-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98e0
8 août 2022
8 août 2022
Sur le fondement des dispositions de l'article L.341-1 du CESEDA, ils font valoir que les six étrangers qui sont arrivés à La Réunion par la voie maritime aurait dû être placés en zone d'attente dés leur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98de
8 août 2022
8 août 2022
Sur le fondement des dispositions de l'article L.341-1 du CESEDA, ils font valoir que les six étrangers qui sont arrivés à [Localité 3] par la voie maritime aurait dû être placés en zone d'attente dés
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98dc
8 août 2022
8 août 2022
Sur le fondement des dispositions de l'article L.341-1 du CESEDA, ils font valoir que les six étrangers qui sont arrivés à La Réunion par la voie maritime aurait dû être placés en zone d'attente dés leur
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
L332-1 et L343-4 anciens du code de la consommation, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, et compte tenu de l'absence d'exigibilité du prêt, * DEBOUTER la société
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
8 août 2022
Sur le fondement des dispositions de l'article L.341-1 du CESEDA, ils font valoir que les six étrangers qui sont arrivés à La Réunion par la voie maritime aurait dû être placés en zone d'attente dés leur
Source officielleChambre Etrangers - JLD
62f1f8c3699dc905d4ce98da
8 août 2022
8 août 2022
Sur le fondement des dispositions de l'article L.341-1 du CESEDA, ils font valoir que les six étrangers qui sont arrivés à La Réunion par la voie maritime aurait dû être placés en zone d'attente dés leur
Source officiellePage 14 sur 15