AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
659eeca46976f1c644e76ae8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielle5e chambre Pole social
69735656cdc6046d476894c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.141-1 et R142-17-1, II du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : -convoquer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93835
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Armand X... ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA Représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94381
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
5fca60d776f07948639d14a1
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le décret numéro 2018-928 du 29 octobre 2018, a abrogé les dispositions des articles R142-22 et R 145-30 selon lesquels : Article R 142-22 en son dernier alinéa : «L' instance est périmée lorsque
Source officielleJex
68e40637681ed727f2a40ff7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7G DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161bf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a25882b39b2e7384ac
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6a225d23cdc6046d47383a81
4 juin 2026
4 juin 2026
, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Samuel M.FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI (GF AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : R112
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95eda0ea89248182a5b71
9 avril 2025
9 avril 2025
Par déclaration de maladie professionnelle du 25 Avril 2021, Madame [D] [T] déclare la maladie du « syndrome du canal carpien » désignée au tableau 57 du régime général des maladies professionnelles, relatif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90e3f64f312698b89ce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur les dépens En application de l'article R142-1-A du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions particulières, les demandes portées devant les juridictions spécialement désignées en
Source officielle10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4138dd062d9f810e5371
1 avril 2025
1 avril 2025
1° de l'article R243-19.
Source officielleCTX Protection sociale
69800f8acdc6046d47959514
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Aucun motif ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de dispense de comparution que formule la caisse, ainsi que le permet l'article R142
Source officielleCTX Protection sociale
69d96de3cdc6046d47d0dc82
10 avril 2026
10 avril 2026
R142-10-4 du code de la sécurité sociale, la société ayant eu connaissance de ses prétentions et moyens.
Source officielleTARIFICATION
635387bd513cb5adff94360b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
25 mars 2021 de la CARSAT.
Source officiellePS ctx technique
69d7fc69cdc6046d47af4841
8 avril 2026
8 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 MOTIFS 1.- Sur la fin de non-recevoir tirée du non respect du délai de recours par la requérante L'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff68c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de la combinaison des articles R142-8 et R142-8-1 du code de la sécurité sociale que les contestations d’ordre médical, et aux 4°,5° et 6° de l’article L142-1, et sous réserve des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa66
2 juillet 2012
2 juillet 2012
Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 25
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f35
27 février 2018
27 février 2018
Philippe X... et à Mme Sylvie X... la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la Caisse RSI Pays de la Loire de sa demande d'indemnité au titre de l'article
Source officiellePage 14 sur 44