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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

5ème Chambre ORDONNANCE N° 72 N° RG 25/05618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFCB (Réf 1ère instance : 23/02585) Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE

Source officielle

Page 14 sur 1994

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345135

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MMA IARD Assurances Mutuelles,

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456997.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama d'Oc contre cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2024, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la commune de Rennes ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60306

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 16

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67ed9f98da9e15c51320245a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Immatriculée au RCS du MANS, sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157b3

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Z..., assuré par la société Axa France IARD, était en train d'abattre ; qu'il a assigné ces derniers en présence de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays verts (CRAMA) en indemnisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176851255e24994fc3b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société MMA Iard Assurances Mutuelles indique n'avoir 'pas trouvé trace' de ce contrat d'assurance.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008106185

Admin. suprême

5 février 2003

5 février 2003

des assurances a mis en oeuvre à l'encontre de la CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCES MUTUELLES la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats mentionnée à l'article L. 310-18 du code des assurances

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [I] né le 27 mars 1946 à SAULX-LES-CHAMPION (55) es qualités de liquidateur aux opérations d’assurance de la Caisse Générale d’Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelles au capital de 1 220

Source officielle
CA

3ème chambre A

67061e40fde28ee4207111a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [I], du Cabinet [I] & Associés et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, - rejeté la demande de sursis à statuer de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200150

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

La société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles sont venues aux droits de la société Covea fleet. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60901

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

La caisse d'assurance mutuelle du BTP, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61007

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-11.105 Demandeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9123

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

d'assurances Mutuelle de la Seine et de Seine-et-Oise, dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [O] ès qualités d'héritiers de [L] [O], in solidum avec la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances mutuelles et la SA MMA IARD, celles-ci tenues solidairement entre elles en leur qualité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863ceab1dbbe3bae6001de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau D'AMIENS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurances

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c0cdc6046d470533d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES es qualité d’assureur du constructeur que d’assureur dommages-ouvrage et la SA MMA IARD par le biais de conclusions d’intervention volontaire ont sollicité : Donner acte

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc082

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurance mutuelle de France, Groupe Azur, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc2d395d6ba9f2a5517

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GNS, la société d’assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles et la S.A.

Source officielle