L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 18 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

Son conseil a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

suivant l'accomplissement de cette mesure ; Considérant qu'après avoir entendu les parties à l'audience du 7 janvier convenue, le Tribunal Arbitral a décidé par ordonnance du même jour l'audition de

CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR " DEUX DEMANDES ", L'UNE TENDANT A VOIR PRONONCER LA SEPARATION DE CORPS, L'AUTRE AYANT POUR OBJET LA CONSTATATION DE LA NULLITE DU MARIAGE, D'AVOIR ETE RENDU APRES AUDITION

L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 août 2011 et l'affaire plaidée le 8 septembre 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

Il faut être attentif à la fréquence de la simulation et l'exagération des troubles de l'audition. Leur dépistage n'est pas toujours aisé.

Le jour venu, l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente fut fixée au 30 octobre 1991.

Le 11 février 1985, le juge admit l'audition de témoins, qui eut lieu le 8 octobre 1986.

CODE DE PROCEDURE PENALE ; "ALORS QUE SONT DECLAREES NULLES LES DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES QUI N'ONT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES AU COURS DESQUELLES LA CAUSE A ETE INSTRUITE, JUGEE OU PLAIDEE

Z. le juge délégua au juge d’instance de Bergame l’audition des témoins et ajourna l’affaire au 9   octobre   1985.

et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure, Me ASTIER, avocat a demandé l'audition des enfants mineurs Diégo et Solène.

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 21 mars 2016 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 18 avril 2016.

400 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LES PLAIDOIRIES

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues. 

DEBATS : A l'audience publique du 09 mars 2026, tenue par Mme DELAUBIER, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries

Le 17 janvier 1980, ce dernier admit l'audition de témoins.

  Le jour venu, eut lieu l'audition des requérantes et de certains témoins.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.