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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
un avis contraire au premier Comité régional.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627778a2bc6369e8386d98
9 janvier 2014
9 janvier 2014
, [F] [V] soutient qu'il a demandé l'avis de deux professionnels qualifiés conformément à l'article 505 du code civil, qu'il a obtenu l'accord du juge des tutelles sur la base des évaluations du gérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01676
16 octobre 2013
16 octobre 2013
, qu'envisageant le regroupement de ses centres informatiques au Royaume-Uni dans le cadre d'un projet dénommé « data center », la société HSBC France a saisi le comité central d'entreprise pour son avis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3028802-3345193
16 février 2010
16 février 2010
saisine du parquet, la Commission médicale supérieure de l'Institut « Mina Minovici » de Bucarest – l'autorité nationale suprême en matière d'expertise médico-légale – se prononça sur les avis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
28 mai 2015
Le 21 septembre 2010, le juge des tutelles sur avis de deux agences immobilières rendait une ordonnance autorisant M. Y... à vendre à la société N. D.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502950_20260227
27 février 2026
27 février 2026
dossier incomplet dès lors qu’il « semble que des sites de stockage aient pu être ajoutés ou retirés » après le rapport de l’inspection des installations classées et la consultation du public ; les avis
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
décembre 2015 est en réalité la première manifestation des symptômes de la tumeur pleurale primitive du 21 novembre 2016, se prévalant à cet égard du rapport de l'expert pneumologue le Dr [G] et des avis
Source officielle14e Chambre
60355b9c680f8483dd38fef3
6 mai 2016
6 mai 2016
s'applique pas à la cause, qu'elle a respecté les délais d'instruction et que la sanction de la reconnaissance implicite de la maladie professionnelle n'est pas encourue, - sur le fond, se prévaut des avis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
deux avis concordants des deux comités et que le lien direct avec le travail n'étant pas établi par un [6], le jugement doit être infirmé, d'autant que le «burn out» de Mme [G] est déjà pris en charge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conséquence, après avoir rappelé qu'il n'était pas lié par les avis des deux CRRMP, le tribunal a considéré qu'il existait des manifestations de la pathologie du nerf ulnaire droit bien avant l'électromyogramme
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201614_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus. Ce refus est porté à la connaissance du créancier par l'huissier de justice. ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée, dès lors qu'il résulte de l'expertise réalisée à la demande de la CCI corroborée sur ce point par les avis de deux praticiens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644062
19 décembre 2013
19 décembre 2013
avis concordants des deux CRRMP s'imposent à la caisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef0cdc6046d472a908c
7 avril 2026
7 avril 2026
Les deux [1] saisis ont rendu des avis clairs, motivés et dénués d'ambiguïté excluant le lien de causalité entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de l'assurée laquelle échoue à rapporter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200839
16 septembre 2021
16 septembre 2021
[J] « établi à la demande de Mme [V] » ; qu'elle s'est en outre référée à l'avis de deux praticiens, MM.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle oppose que les avis des deux CRRMP sont concordants et parfaitement motivés, qu'ils ont été rendus au regard des éléments du dossier de la caisse et des éléments complémentaires communiqués par l'interessée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [E] souligne enfin le caractère irrégulier des deux avis de CRRMP qui ont été rendu sans avoir connaissance de l'avis du médecin du travail et alors qu'aucune impossibilité matérielle pour l'obtenir
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3c3cdc6046d477edc61
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ces deux avis sont précis et circonstanciés et M. [Z] ne produit aucune pièce médicale susceptible de les remettre en cause et de justifier de la désignation d'un troisième [11].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l'origine de la pathologie du 19 mai 2011 ne reposent que sur ses propres affirmations, que l'enquête menée par l'inspection du travail n'est pas suffisamment précise ni factuelle, et elle se prévaut de l'avis
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5dbb2c32d969d35232
2 août 2023
2 août 2023
La cour retient que les avis de deux CRRMP concordent pour reconnaître le caractère professionnel de la pathologie dont souffre le salarié alors que l'employeur ne développe aucun moyen à l'encontre de
Source officiellePage 14 sur 26480