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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
66a2942980b1d994348a2ec2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 25 juin 2024 notifiée à
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d633
22 janvier 2024
22 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 décembre 2023, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d2
3 février 2024
3 février 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er février 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab887daf743d9a4d7e8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : Je n’ai rien à ajouter.
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
6 juillet 2024
L’avocat soulève les moyens suivants : nous n’avons pas l’information du consulat saisi.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae18b
9 avril 2024
9 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 mars 2024, notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e490
5 janvier 2025
5 janvier 2025
Je veux un avocat qui parle que de la vérité, mais l’avocat français parle que de mensonges.”
Source officielleJuge libertés & détention
66335afdc0d3e3fe99cadb46
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [L] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af2c0d3e3fe99cada03
12 avril 2024
12 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 9 avril 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b33c0d3e3fe99cadd4e
18 avril 2024
18 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 avril 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
669640f0f5112d8edd0572a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[I] [O] [K] Assisté de Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
6685934f1d2b47a9d8cbbfbe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] [C] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
670423058d5cd4a87590811c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[Y] [Z] Assisté de Maître BINDER Coralie, avocat commis d’office En présence de Mme [N] [P] interprète en langue géorgienne M.
Source officielleJuge libertés & détention
669ff129d9953d09165acd72
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “J’habite à [Localité 3] chez la femme de mon cousin.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d7fe
19 janvier 2024
19 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d89e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 janvier 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335bacc0d3e3fe99cae399
17 avril 2024
17 avril 2024
J’ai pas d’argent pour prendre un avocat donc j’allais voir une association.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142e9bfa4c7b1df1a38ef
24 juillet 2024
24 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 21 juillet 2024 notifiée
Source officiellePage 14 sur 11677