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Sébastien L..., domicilié [...] , représenté par l'association Tutélaire d'Indre-et-Loire, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège

[N] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines

X... a déclaré le 14 janvier 2013 une pathologie que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la caisse

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

A cette date, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la caisse

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

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primaire d'assurance maladie (CPAM) de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.