X... a émis un billet à ordre de 200 000 francs au bénéfice de la banque ; que sur cet effet, M.

Le premier billet à ordre étant revenu impayé, le factor a prononcé, le 5 décembre 2005, la déchéance du terme, en application de l'article 6 du protocole du 3 novembre 2005.

X..., son gérant, s'est porté avaliste d'un billet à ordre d'un montant de 25 000 euros souscrit par la société au bénéfice de la caisse ; que la société Atlantique thermique ayant été mise en liquidation

En outre un billet à ordre d'un montant de 76 224, 51 € a été émis le 28 juin 2001 au bénéfice de la société FINALION en remboursement du capital restant du et à échéance du 30 juin 2002.

Quand il paie le billet à ordre, le donneur d'aval acquiert les droits résultant du billet à ordre contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu du billet à ordre.

Condamne solidairement la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son aval, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au titre du billet à ordre, la somme de 12 576,94 euros, assortie d'intérêts

UN CERTAIN NOMBRE DE BILLETS A ORDRE PORTANT UN AVAL SIGNE PAR M B... ; QUE CE DERNIER, POURSUIVI SUR LE FONDEMENT DE CET AVAL PAR MME C..., SE PREVALUT D'UNE DELIBERATION PRISE PAR LUI-MEME ET MME

; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui, pour écarter la nullité du cautionnement fondée sur l'erreur, retient que les cautions n'établissent pas qu'elles ignoraient la situation de la société débitrice

à ordre : 1) contreviennent-ils aux dispositions de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en distinguant les différentes règles du cautionnement applicables à l'aval alors

Sur le second moyen ; Vu les articles 64 et 71 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation

les intimés, le billet à ordre litigieux n'a pas fait l'objet d'une contrepassation ; qu'en effet, la banque justifie avoir inscrit cet effet impayé sur un compte interne, dénommé « compte contentieux

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 30 octobre 2002, M. et Mme X... se sont portés avalistes d'un billet

s'ajoutait aux autres garanties que Madame X... avait ou pourrait donner à la BPS en faveur de la société RMB ; par ailleurs le 8 juin 2005, Madame X... s'était portée avaliste de 5 billets à ordre d'un

X... du paiement de la part rémissible des majorations de retard encourues pour paiement tardif des cotisations de sécurité sociale par la société TPAM dont il s'était porté caution, alors, d'une part,

, prononcé la nullité de l'aval du billet à ordre et débouté la Caisse d'épargne de sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

X... était alors le représentant légal, un prêt de 122 000 euros d'une durée de 12 mois, utilisable par émission de billets à ordre ; que par actes des 1er mars 2002 et 30 mai 2002, M. et Mme X... se sont

En contrepartie, la société Riverland Nouvelle a souscrit un billet à ordre du même montant qui a été avalisé par M. X....

à ordre de 25 000 € consenti depuis octobre 2011 à la Sarl et régulièrement renouvelé ; que M.