B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 juillet 2022 par laquelle le directeur de la Maison d'arrêt de Strasbourg a refusé de mettre

administrative, d'une part, de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe

prévenu, détenu au moment de l'appel, est remis en liberté avant l'examen de son affaire par la cour d'appel, il doit faire la déclaration de son adresse, préalablement à sa mise en liberté, auprès du chef

délivrance ou la restitution des meubles litigieux ; qu'en considérant que le comte et la comtesse de Paris n'avaient produit aucun document tendant à établir que la succession de Jean III, Duc de Guise, chef

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D B peut être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024, qu'elle joint à sa requête, par laquelle le chef

Il résulte de l'instruction que le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rouen applique effectivement ces mesures au sein de son établissement.

B, commandant, lequel avait reçu délégation à cet effet conformément à une décision du 26 octobre 2021 de la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, régulièrement publiée au recueil

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2023 par laquelle le chef

Alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Niort, il a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires

A le 21 mars 2012, le chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur, par une décision du 23 mars 2012, a prolongé ce placement jusqu'au 13 mai 2012 sur la base de l'existence d'un danger immédiat

C A, représenté par le Cabinet d'avocats AARPI Themis, demande au tribunal de prononcer : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le chef de la maison d'arrêt de Nîmes a refusé sa demande

B F, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Angoulême a refusé de lui délivrer un permis de visite

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 14 mai 2025 par laquelle la cheffe

soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui a été notifiée sans l'assistance d'un interprète et qu'il n'a pas été informé de la faculté de former un recours devant le chef

[O] du chef de tenue d'une maison de prostitution, alors que la cour d'assises, en retenant que l'établissement en question n'était pas exclusivement consacré à cette activité, a ajouté au texte d'incrimination

des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 19 juin 2025 par laquelle le chef

au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 1er mai 2023, par laquelle le chef

A à l'encontre de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a ordonné son placement à l'isolement pour une durée de trois mois, n'est manifestement

Jean-Pierre X...et celle de Mme Marie-Claire X...ainsi que celle de tout occupant de leur chef de la maison d'habitation située Montée Filippina à Bastia (cadastrée secion AO numéro 449) et de la maisonnette