effectués par la chambre de commerce et d'industrie tels que la construction d'une station d'épuration provisoire, la réparation et l'entretien de la station principale d'épuration, le renforcement du chemin

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la clinique vétérinaire du Grand Renaud, dont le siège est chemin vicinal n° 1, à Saint Saturnin

Il doit être précisé que le chemin vicinal de [Localité 15] à [Localité 10] est devenu la route départementale 139.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal d'intérêt commun - Redressement - [1] Enquête - Projet

au levant : [T] et Oraison (517 - 522 - 523) au midi : Viguier ([Cadastre 20]) au couchant : [P] [Y] ([Cadastre 19]) un des acquéreurs et [D] ([Cadastre 18]) « [AN] entre deux » (') au nord : chemin

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le désenclavement de propriétaires (les consorts W... et O...), par un chemin à créer qui cheminera depuis le chemin vicinal

soutenait, dans ses conclusions d'appel, que le département de la MEUSE n'avait jamais pris la peine de s'assurer de la stabilité d'une route départementale créée à l'emplacement d'une ancienne voie de chemin

Georges B..., souhaitait inclure dans les lots situés au bas de la dune la portion de terrain qui, dans le prolongement de la plage, et au-delà du chemin vicinal devenu aujourd'hui la route départementale

Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée BH 259 située Chemin Vicinal de Convenance à Baie-Mahault de 24 960 m².

Par contre aucune barrière n'est figurée à son intersection, au lieu-dit « le Rond Point » (point côté 241), avec le chemin vicinal reliant le lieu-dit « Sapien) au hameau de « L'Ingranière » ; cette voie

rural de jonction entre le chemin de [...] et le chemin [...], - subsidiairement : dire qu'elle détient la propriété du chemin de jonction qui relie le chemin des [...] au chemin de [...] par suite d'une

, est un chemin d'exploitation, et non un chemin rural, puis d'avoir condamné Monsieur et Madame X..., sous astreinte, à laisser le libre passage sur ce chemin et à procéder au retrait des bornes qu'ils

11 juin 1999 (n° 182178), portant réglementation sur la grande Voirie dans les Etablissements Français de l'Océanie, les voies de communication de la Colonie sont classées ainsi qu'il suit : … 2°) Chemins

MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE, CHEMIN

        Le 25 janvier 1982, le tribunal établit que sur environ 80 m le passage était un chemin vicinal assujetti à l'usage public et que pour le reste, soit sur environ 25

DES FINS DE LA POURSUITE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE 2 JUILLET 1968, VERS 18 HEURES, X..., QUI CONDUISAIT UN CAMION AUTOMOBILE SUR UN CHEMIN VICINAL ABOUTISSANT A UN CHEMIN DEPARTEMENTAL A GRANDE CIRCULATION

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " l'interdiction émise par le maire de la commune de Gueux en date du 25 mars 2023 de l'après-midi récréatif composé de : marche sur les chemins

sur la servitude de passage, celle-ci n'est pas contestée par les parties, qu'elle est mentionnée dans les actes respectifs depuis plus d'un siècle, passage avec boeufs et charrette pour accéder au chemin