Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2100764_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a été victime d'un second accident de chute dans des escaliers alors qu'il servait en tant que réserviste, survenu le 14 décembre 2015.
Source officielleRéférés Cabinet 2
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9 avril 2025
9 avril 2025
son représentant légal Représentée par Maître Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2021, Madame [W] [S] s’est plainte d’avoir été victime d’une chute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'asile, M. et Mme C ont chacun présenté une demande de titre de séjour à raison de l'état de santé de leur fille qui, le 23 avril 2022, a été victime d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que : - à la suite de sa chute dans les escaliers de son domicile le 9 mars 2019, une entorse grave de sa cheville gauche a été diagnostiquée au CHU de Nantes ; - il lui a été posée une
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906404_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, gendarme dans l'armée de terre, a été victime le 18 mars 2014 d'une importante chute dans les escaliers à l'occasion d'un stage, et le 28 septembre 2015, de la chute d'une porte de garage, dans le cadre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
16 mai 2022
Ce dossier concerne un patient ayant fait une chute dans un escalier avec traumatisme crânien et perte de connaissance, hospitalisé pour surveillance du traumatisme crânien.
Source officielleChambre 1 Référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
opération visait la pose d’une prothèse totale à plateaux mobiles du genou gauche ; elle explique qu’elle a ressenti une grande instabilité du genou à la suite de l’intervention et que cela a provoqué une chute
Source officielleChambre 4 A
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 17 juillet 2018, Monsieur [L] [O] a chuté dans les escaliers, et été placé en arrêt de travail, pour accident de travail, du 17 juillet 2018 au 12 août 2018, puis en congés du 12 au 26 août 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201450_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ils soutiennent que : - leur fille a été hospitalisée au centre hospitalier Bretagne Atlantique du 16 au 18 octobre 2020 suite à une chute dans les escaliers survenue dans son établissement scolaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'expert conclut clairement que le trauma de la chute dans les escaliers du 8 août 2016 a bien provoqué une décompensation de cet état antérieur et la jurisprudence nous indique que les conséquences de
Source officielleChambre 4-8
6348ff2163d497adffda3e46
13 octobre 2022
13 octobre 2022
avec sciatalgie depuis 25 ans, avec paresthésies et crampes bilatérales, - une hernie discale L5 S1opérée en 2008, - un déficit des releveurs et extenseurs du pied rendant la marche instable et une chute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b323ea43407b9fb9f86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
travail établie le 13 juin 2023 décrit les faits comme suit : “Activité de la victime lors de l’accident : «Accompagnement des enfants dans leurs classes après le repas méridien» Nature de l’accident : «Chute
Source officielleREFERES 1ère Section
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [O] [N] expose que le 30 juin 2024, il a été victime d’une chute dans les escaliers ; qu’il a été admis aux urgences de la Polyclinique [11] ; qu’une radiographie a révélé une fracture de la malléole
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa35
11 avril 2025
11 avril 2025
En l'espèce, il a rappelé que l'assurée, âgée de 57 ans, a été victime d'une chute dans des escaliers aux temps et lieu du travail le 30 juillet 2018 qui a été prise en charge au titre des risques professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310222_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Si la requérante produit un compte-rendu de passage aux urgences où elle aurait déclaré une chute dans les escaliers survenus le 13 mai 2023 pour lesquels les médecins n'ont détecté aucune lésion et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348f2543823d76b031773
5 mai 2010
5 mai 2010
d'être affectée dans une nouvelle équipe de travail conformément aux préconisations du médecin du travail ; Considérant que les pièces produites au débat par l'OPM HLM établissent qu'à la suite d'une chute
Source officielle8ème chambre
DTA_2109187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le 28 février 2019, elle a été victime d'un accident de service du fait d'une chute dans un escalier. Elle a été placée en CITIS jusqu'au 1er juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B soutient que : - vers minuit le 17 juin 2020 il a chuté dans les escaliers de son domicile et a été transporté par les pompiers d'Antibes au service des urgences du CH d'Antibes pour en ressortir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
appartenant alors au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, a été victime dans le cadre du service, le 11 février 2004, d'une chute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'ensemble de ses préjudices avant et après consolidation résultant de complications survenues dans le cadre de ses prises en charges au CH de la Dracénie du 13 octobre 2018 au 28 octobre 2019 et au CHU
Source officiellePage 14 sur 110