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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
6639c3c99413110008238645
19 avril 2024
sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales
Pôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961bb
25 mai 2016
de 2 400 €, heures supplémentaires comprises majorées à 25 % pour un horaire mensuel de 158.67 heures, outre une commission de 5 % brute de la marge nette dégagée sur les dossiers techniques confiés.
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] fait valoir que : * Malgré l'exercice irréprochable de ses fonctions pendant douze années, les circonstances entourant sa révocation de ses mandats sociaux ont été brutales et vexatoires, et ont violé
Sociale D salle 3
65dd8bdaaf7bf00008e55666
26 janvier 2024
Sur les dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire : Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales
65dd8c25af7bf00008e5568c
Sur le licenciement brutal et vexatoire': Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l'ont
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
contrat de travail ; - 26 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 13 000,00 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice distinct résultant des circonstances
Pôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f276
8 octobre 2025
Dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail dans des conditions brutales et vexatoires : 5 312,10 euros, .
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
II-Sur les autres demandes -Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat La salariée invoque à ce titre qu'elle a fait l'objet d'une procédure inique, expéditive et calomnieuse
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié aux circonstances brutales et vexatoires du licenciement, * 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Dit que
8ème Ch Prud'homale
697afc8ecdc6046d47104ec1
28 janvier 2026
Sur les dommages-intérêts pour circonstance brutales et vexatoires de la rupture : Seul un préjudice distinct de celui subi le cas échéant du fait du motif de licenciement peut donner lieu à des dommages-intérêts
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309b
27 janvier 2025
Compte tenu notamment des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération brute versée à la salariée, non contestée par l'employeur (770,34 euros bruts), de son âge (29 ans), de son ancienneté
Chambre 4-1
67f0bfe77404cfa73fa4bc21
4 avril 2025
[M] conclut à l'infirmation du jugement déféré ayant rejeté sa demande de 3 000 euros de dommages-intérêts fondée sur les circonstances vexatoire de son licenciement.
6708c010445a086e2bcedbe5
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90633
6 mai 2013
en particulier vis-à-vis des collaborateurs constituant l'équipe dont il assumait la responsabilité, et le privant de toute participation aux élections professionnelles, est caractérisé par des circonstances
6969fbcfcdc6046d477f8dbf
15 janvier 2026
Sur ce, A titre liminaire, la cour note l'absence, au dispositif des conclusions de Mme [X], de demande de dommages et intérêts au titre des circonstances brutales et vexatoires du licenciement, de
19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a1
8 novembre 2017
Sur les dommages et intérêts supplémentaires pour rupture intervenue dans des circonstances vexatoires M.
643e357483146e04f531ebc6
14 avril 2023
Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral distinct : Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949bd8f6cc6d55dd3eba
9 octobre 2025
[K] ne sont pas circonstanciés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10317
30 mars 2022
[A] ne rapporte pas la preuve de circonstances vexatoires de son licenciement et D'AVOIR débouté M. [A] de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01138
1 juillet 2015
Il sera donc essentiellement retenu les circonstances brutales du licenciement après une recherche d'accord sur la rupture entre les parties et une période de précarité assez longue entre le licenciement
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