Elle soutient que le motif de licenciement de l'attestation employeur du 20 octobre 2021 n'est pas concordant avec celui indiqué dans sa lettre de licenciement du 30 septembre 2021.

Il ressort du rapport disciplinaire établi par Brest métropole, et procédant à la synthèse de l’enquête administrative diligentée, que les témoignages concordent pour relever le comportement inapproprié

Il a produit également une copie littérale de son acte de naissance, dressé le 28 juillet 2020 dont les mentions sont concordantes avec les documents précités.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, pour juger que l'abandon de créances détenues sur la SNC "Anciens établissements

règlement judiciaire et ayant été autorisée à continuer son activité, le Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) lui a ouvert dans ses livres un compte courant ; qu'après homologation du concordat

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2023-026 du 25 janvier 2023 du maire de Bougival mettant en concordance

Il résulte ainsi de façon concordante de l'analyse des experts judiciaires que le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône a commis une faute en ne prenant pas la décision de pratiquer une césarienne

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes, suffisant à constituer

A l'issue de cette enquête, qui s'est déroulée du 27 septembre au 27 octobre 2018, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

recevable ; que sous réserve de l'article 113-6 du code de procédure pénale, le moment de la mise en examen résulte de l'appréciation par le juge d'instruction de l'existence d'indices graves ou concordants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Concorde finance, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NV Concordia, société commerciale de droit

[T] REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Q] commissaire de justice àTROYES en date du 6 mars 2026, A la requête de

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration de certaines thérapeutiques n'aurait pas été en concordance avec les prescriptions et l'état clinique du patient.

l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance

Enfin, l'ensemble des éléments exposés au présent jugement et aux précédents points concordent avec un certificat du 21 décembre 2021 du docteur E et un rapport du docteur A en date du 10 novembre 2020

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Concorde équipement, dont le siège

chargée de la mise en état N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) rendue par le juge commissaire