circulation, le conducteur salarié étant le préposé du loueur pour l'exécution de ces opérations de conduite ; qu'en jugeant pourtant, par motifs adoptés, que le conducteur du camion avait été, en l'espèce

U... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, et ses parents civilement responsables, dont sa mère Mme I..., assurée par la société Gan assurances (le GAN) au titre d'un contrat

d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; que par dérogation, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable

Tribunal de grande instance de Troyes aux fins de voir constater la modification unilatérale de l'assiette de la servitude et une atteinte à cette dernière et à l'intégrité des canalisations d'eau, de gaz

. ; que la notice technique du chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou

X..., puis par les époux à partir de 2008 et enfin par Mme Z... seule à compter de 2010, a été modifiée afin de fonctionner avec du gaz en bouteille au lieu du gaz de ville ; que Mme Z... a donc été privée

l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs

Ce dernier indique, au titre de l'étendue des désordres, que « les dysfonctionnements causés par les phénomènes de condensation des gaz de combustion engendrent un entretien plus fréquent du générateur

aurait d'abord posé une prise d'air interne avant de privilégier une prise d'air externe, - l'absence de contrôle par une note de calcul permettant de vérifier les caractéristiques techniques de la conduite

X..., qui avançait sur la chaussée en poussant son cyclomoteur, a été heurté et blessé par le véhicule conduit par M.

incendie accidents, devenue GAN eurocourtage IARD (le GAN), et en responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle de l'Est - La Bresse assurances (la Mutuelle de l'Est) ; que Mme X... a assigné

1994, qui, dans les poursuites exercées contre Reine PAYET pour blessures involontaires, a, après relaxe de la prévenue, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Les colonnes montantes d’eau, gaz et électricité, l’antenne de télévision (…) Parties communes aux lots des Bâtiments suivants C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N et portant les numéros 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30

situé entre la poussinière et le mur d'enceinte du château ne soit réservé qu'à des canards de moins de 8 semaines ; - la fermeture des ouvertures latérales de la fosse à lisier et la création d'un conduit

[N] avait revêtu un caractère abusif, - autorisé l'installation d'un conduit d'extraction de gaz brûlés dans les conditions prévues par les devis des entreprises Chignoli et FMI annexés à l'ordre du

surtout état de directives visant à accélérer le chantier mais ne portent pas de critiques sévères sur l'exécution des travaux effectués ou sur les non-exécutions ; Qu'ainsi, le diamètre insuffisant du conduit

il a été l'objet de la part du syndicat des copropriétaires et compte tenu également que, depuis mai 2009, des travaux de ravalement, engagés par le syndicat des copropriétaires, ont endommagé une conduite

dans le débarras de l’appartement qui s’est avéré être le conduit d’évacuation des gaz de la chaudière d’un copropriétaire voisin ; - la société BETTER AT HOME a également manqué à son devoir de conseil