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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 26 octobre 2018, la société Tressol Auto a reçu une facture de consommation d'eau s'élevant à la somme de 34'151,72 euros pour un total consommé de 8'318 m3 pour le semestre d'avril à octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
les demandes formulées par la SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE au titre de son appel incident, de lui donner acte de ce qu'elle n'est redevable que de la taxe foncière à hauteur de 10 808, 94 euros, des consommations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310322
22 juin 2022
22 juin 2022
[C] à payer à Mme [P] la somme de 3 066,75 € au titre de la consommation d'eau entre le 1er juillet 2011 et « la libération effective des lieux du 18 octobre 2016 », aux motifs que cette dette était «
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
Sur la consommation d'eau chaude. Attendu qu'aucune trace de la lettre adressée par Monsieur Sébastien Y...à la S. A.
Source officielleciv1
60794cdb9ba5988459c474c1
8 juin 1999
8 juin 1999
conclu avec le syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de Mazeyrolles, a obtenu du président du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500173_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... du paiement de l’abonnement au réseau et de la consommation d’eau potable, ensemble la décision implicite du 25 décembre 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500174_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... du paiement de l’abonnement au réseau et de la consommation d’eau potable, ensemble la décision implicite du 25 décembre 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508104_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de faire une enquête administrative pour vérifier l'historique de ses consommations
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b634
25 août 2023
25 août 2023
Les appelants font valoir que l'usage normal d'une habitation est de pouvoir disposer d'une consommation d'eau autonome et personnelle et de pouvoir avoir un droit de regard sur leur consommation d'eau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300988
30 septembre 2015
30 septembre 2015
la somme de 8.918,31 ¿ correspondant aux consommations d'eau de mai 2004 à mai 2009 ; que l'expert, après avoir examiné les pièces fournies par SODICO EXPANSION (tableaux de consommation et factures d'eau
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A ce titre, il soutient que la société SUEZ a facturé les consommations d’eau initialement à M.
Source officielleciv3
6137245ccd58014677414dd7
14 décembre 2004
14 décembre 2004
qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires du ... et ... à Pantin n'avait pas versé au débat le règlement de copropriété susceptible d'établir les variations annuelles de tantièmes de la consommation
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
de 1998 à 2001 en exonérant la liquidation VAN HERPEN de toute consommation d'eau, -de condamner le syndicat des copropriétaires et son syndic la société SAGEFRANCE solidairement à lui payer: .une astreinte
Source officielle1ère Chambre
65a783fc8121050008662e9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, le tribunal a constaté qu'après la réparation de la fuite d'eau intervenue au mois de novembre 2017, la consommation d'eau qui avait été de 8763 m3 en 2015, de 11356 m3 en 2016 et de 13408 m3 en
Source officielleChambre 1-7
69d8a3a6cdc6046d47bd4e89
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [Z], Madame [Z] et la SCI [F] de leur demande en paiement des arriérés de loyers et charges ; *débouté Monsieur [Z], Madame [Z] et la SCI [F] de leur demande en paiement au titre des consommations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301291_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sur le département, quand bien-même celles-ci sont logiques et nécessaires ; - il s'est équipe de nettoyeurs haute pression afin de réduire de 80% la consommation d'eau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300347
22 mars 2011
22 mars 2011
noté l'existence d'une contestation du locataire concernant la consommation d'eau, a, d'une part, observé qu'il ne produisait aucun justificatif au soutien de ses allégations, d'autre part dit qu'au titre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739874cdc6046d476fbbf7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société ISTA a relevé au titre de la consommation d'eau privative du lot des époux [W], pour l'exercice 2014 : 1105 m3, soit 15 364,66 euros d'eau chauffée et 249 m3, soit 870,74 euros d'eau froide.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea59
4 janvier 2012
4 janvier 2012
au titre de la consommation d'eau, débouté la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE du surplus de ses demandes relatives au paiement de consommation d'eau, dit en conséquence que la demande d'annulation des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb46e405357f749ea8f4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G] se plaint du caractère anormal de l'estimation faite de sa consommation d'eau dans la facture d'octobre 2015 à mai 2016, sans toutefois contester l'existence même du contrat de fourniture d'eau ni
Source officiellePage 14 sur 779