AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (20ème), représenté par son syndic

[Q] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté Mme [X] (prénom [L]), demeurant [Adresse 4] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties

Le syndicat des copropriétaires Résidence Port des Sables, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Cabinet de la Cité, domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 21-12.240

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic bénévole M. [D] [K], et la SCI DES PLANETES ont pris des conclusions conjointes le 6 juin 2024.

MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01367 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCBL AFFAIRE : Syndic. de copro.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL SOGIM dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 17 / M. Léon Marguet, 18 / Mme Raymonde Boucly, épouse Marguet, 19 / M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des murs maîtres, la cour d'appel avait prescrit de procéder à un constat au contradictoire des parties, de sorte que la SCI ne peut valablement se contenter d'une convocation adressée au syndicat des

du 14 décembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° G 21-24.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

et non équivoque.

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[D] [H] [C] n'ont pas constitué avocat. Mme [B] [Y] épouse [A] et M. [D] [H] [C], qui n'ont pas conclu, n'ont formulé aucune défense au fond ni fin de non recevoir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SYNECOM, dont le siège social est sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi

[P] [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à Courbevoie (92400), représenté par son syndic, la société Gestion Immobilière de Becon [D], devant le tribunal judiciaire

juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvoi n° T 23-18.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d’assureur de la société ANTUNES, non représentée SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE non représentée MAAF ASSURANCES, dont le siège