fallacieuses ou les témoins à des faux témoignages ou à renoncer à témoigner   ; d’influencer les experts   ; Dans les cas où l’infraction cause de poursuites nécessite une peine privative de

pénale n'impose pas que la prestation de serment de l'expert soit préalable au commencement des opérations d'expertise dès lors, comme l'ont constaté les juges, que le serment a été prêté à bref délai

        Le 17 mai 1984, une ordonnance de commission d'experts fut délivrée aux fins de faire procéder à une expertise comptable.

    En revanche, le requérant admit avoir déclaré qu’I.P. avait exercé une influence sur les témoins, concernant le dépôt d’une plainte pénale contre lui.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait homologué le rapport de l'expert B..., dit et jugé qu'Emilie X... disposait d'un droit de passage sur la cour, incluse

    Le tribunal de première instance d’Arad procéda à l’audition des inculpés et des témoins.

        Arrêté le 13 mai 1992 au vu des déclarations du requérant, P.B. fut à son tour inculpé de meurtre.

   Les experts nommés déposèrent leur rapport de contre-expertise le 17 février 1976.   22.

des témoins.

  Le 8 janvier 1987, dans sa première déclaration en tant qu'inculpé, assisté par son avocat, il nia et la livraison et l'identification des armes en question.

EN L'ESPECE POUR LA PARTIE CIVILE QUI DISPOSAIT D'UN ARSENAL DE MOYENS POUR FAIRE PROSPERER L'INSTRUCTION ET INTERROMPRE LA PRESCRIPTION, COMME PRESENTER UN MEMOIRE POUR SOLLICITER L'AUDITION D'UN TEMOIN

Ayant pris connaissance des déclarations faites à son sujet par différents témoins ou inculpés, et notamment par Rafael en janvier 1962, il les contesta avec force.

  Le parquet les inculpa de divulgation d’un secret commercial. Ils plaidèrent non coupables.

Un réquisitoire introductif fut pris le 7 août 1985, pour fausses déclarations d’exportateurs réels à l’aide de fausses factures réputées exportations sans déclaration de marchandises prohibées, intéressement

Bernard, inculpé de vols avec arme, un juge d'instruction de Nevers ordonna deux expertises ; il commit le docteur Guggiari aux fins de procéder à une expertise psychiatrique de l’intéressé et le docteur

Il enjoignit aux organes de l’enquête d’interroger à nouveau neuf témoins en la présence des défenseurs des inculpés et dans le respect des règles procédurales du droit interne.

des inculpés et organisé quatre confrontations entre les témoins et les personnes mises en cause.

QUI AVAIT ETE CITE ET NOTIFIE COMME EXPERT, A ETE ENTENDU APRES AVOIR PRETE LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 331 POUR LES TEMOINS AU MOTIF QU'IL N'AURAIT PAS ETE CHARGE DE PROCEDER A DES EXPERTISES AU COURS

d'escroquerie et de complicité, avait déclaré que la maison était conforme à la publicité qui en avait été faite par le bureau d'études ; qu'elle avait précisé notamment qu'elle avait été d'accord avec

non ordonnées par le juge d'instruction et avait refusé l'audition des trois experts témoins de la défense.