AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7caa704a07f4934341
9 janvier 2024
9 janvier 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
65849135e41137cbf9fc8528
21 décembre 2023
21 décembre 2023
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acdd6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
66335b39c0d3e3fe99caddb6
23 avril 2024
23 avril 2024
La présente décision est exécutoire par provision.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La présente décision est exécutoire par provision.
Source officielleRéférés expertises
669e9fabe2a18bd08ce3e2d2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présente décision est exécutoire par provision.
Source officielleRéférés expertises
66335ab8c0d3e3fe99cad72c
2 avril 2024
2 avril 2024
La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
68681cbb4965b5d9df315d91
4 juillet 2025
4 juillet 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
2 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
69d551f3cdc6046d47702da4
7 avril 2026
7 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d55211cdc6046d47702fbc
7 avril 2026
7 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69d5521ccdc6046d477030e7
7 avril 2026
7 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
68e7a514033cf481c39a3bf6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
68e88ba43ea43407b9fbc7a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
69600623cdc6046d47aad907
8 janvier 2026
8 janvier 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69770aeecdc6046d47bbf63f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e112
3 janvier 2025
3 janvier 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e116
3 janvier 2025
3 janvier 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
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