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504 701 résultats pour « decision executoire par provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934341

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

65849135e41137cbf9fc8528

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acdd6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b39c0d3e3fe99caddb6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b25

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fabe2a18bd08ce3e2d2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présente décision est exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab8c0d3e3fe99cad72c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40b9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba43ea43407b9fbc7a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

69770aeecdc6046d47bbf63f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e112

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e116

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est

Source officielle

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