CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

435 577 résultats pour « demande de récusation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d42d

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Pour ce faire, il n'a fait aucune demande d'un permis de construire modificatif, qui au demeurant lui aurait été refusé compte tenu du non respect des prescriptions du plan d'occupation des sols ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01448

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a rejeté sa demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301044

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Julien Y... selon laquelle la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse avait été reçue par la mère, et non par lui-même, ne valait pas, à lui seul, reconnaissance

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9173

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins, dont le siège est ... à Saint-Malo

Source officielle
CC

cr

à l'occasion d'une plainte pour corruption passive dirigéec/Didier X

613725cacd580146774208a6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffabd

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

être caractérisée par la seule déclaration du revendiquant lui-même, non corroborée par d'autres éléments de preuve ; qu'en conséquence, en se bornant à retenir que, lors de son audition devant les

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

ne sont pas établies à son nom.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa63

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

d'examiner l'avis non contradictoire du graphologue qu'elle versait aux débats, enfin, en violation de l'article 144 du dernier Code, en ce que la cour d'appel ne pouvait refuser d'ordonner l'expertise

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1df

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs, dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb2d

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

de se prononcer sur les circonstances dans lesquelles le prévenu, non seulement pris à partie mais blessé lors d'affrontements opposant grévistes et non grévistes, avait été contraint de réagir, ne fût-ce

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c4ccdc6046d471f4dfb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Non je n’ai pas de logement ailleurs, j’ai vu l’assistante sociale, je lui ai demandé, j’ai l’AAH, c’est le [Localité 5] [Localité 6], c’est dans ces endroits là que je veux un suivi.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8128

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle, Marie-Louis Outin, demeurant "le Clémenceau", ...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Par requête datée du 3 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 10h28, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [O] [Y] pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01304

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HUGLO, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° B 18-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2dd

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par

Source officielle
CC

cr

LLES, en date du 7 octobre 1997, qui dans la procédure suiviec/Patricia A

613725c9cd5801467742084c

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f967d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle

Page 14 sur 21779

← PrécédentSuivant →