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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d42d
7 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03257
12 juillet 2016
Pour ce faire, il n'a fait aucune demande d'un permis de construire modificatif, qui au demeurant lui aurait été refusé compte tenu du non respect des prescriptions du plan d'occupation des sols ; que
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01448
27 juin 2018
des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage, a rejeté sa demande de supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301044
12 octobre 2017
Julien Y... selon laquelle la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse avait été reçue par la mère, et non par lui-même, ne valait pas, à lui seul, reconnaissance
613721f6cd580146773f9173
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Pins, dont le siège est ... à Saint-Malo
à l'occasion d'une plainte pour corruption passive dirigéec/Didier X
613725cacd580146774208a6
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
613722a7cd580146773ffabd
7 février 1996
être caractérisée par la seule déclaration du revendiquant lui-même, non corroborée par d'autres éléments de preuve ; qu'en conséquence, en se bornant à retenir que, lors de son audition devant les
613725fdcd5801467742218e
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
ne sont pas établies à son nom.
civ1
61372380cd5801467740aa63
16 mai 2000
d'examiner l'avis non contradictoire du graphologue qu'elle versait aux débats, enfin, en violation de l'article 144 du dernier Code, en ce que la cour d'appel ne pouvait refuser d'ordonner l'expertise
6137239ecd5801467740c1df
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs, dont le siège
61372530cd5801467741bb2d
26 avril 1989
de se prononcer sur les circonstances dans lesquelles le prévenu, non seulement pris à partie mais blessé lors d'affrontements opposant grévistes et non grévistes, avait été contraint de réagir, ne fût-ce
Hospitalisation d'office
69dd3c4ccdc6046d471f4dfb
10 avril 2026
Non je n’ai pas de logement ailleurs, j’ai vu l’assistante sociale, je lui ai demandé, j’ai l’AAH, c’est le [Localité 5] [Localité 6], c’est dans ces endroits là que je veux un suivi.
613721d9cd580146773f8128
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle, Marie-Louis Outin, demeurant "le Clémenceau", ...
J.L.D.
69d427a0cdc6046d47570cd1
4 avril 2026
Par requête datée du 3 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 10h28, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [O] [Y] pour une durée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01304
25 septembre 2019
HUGLO, président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° B 18-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
6137259ccd5801467741f2dd
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Juge des libertés détent
6a10bc1dcdc6046d479d0298
22 mai 2026
[K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET non comparante, régulièrement avisée par
LLES, en date du 7 octobre 1997, qui dans la procédure suiviec/Patricia A
613725c9cd5801467742084c
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372200cd580146773f967d
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
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