Le 16 septembre 2021, la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France a fait dresser procès-verbal de description du bien saisi par Me [A] [J], commissaire de justice à [Localité

Y... et débouté Mme B... de sa demande de dommages-intérêts ; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Marthe X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) X..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Enoncé du moyen 3.

, 17e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La notice descriptive prévoyait la présence d'un ascenseur desservant les étages de ce bâtiment. 2.

Il demande au Tribunal de donner force exécutoire au projet d'état descriptif de division modificatif et de règlement de copropriété rectificatif dressé par l’expert.

l'information suivie contre personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

dans un état descriptif de division.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 1994), que M.

de la vente ; qu'en réplique au moyen d'irrecevabilité que leur oppose le Crédit mutuel, ils se défendent de soulever un moyen nouveau et affirment, au fond, que ce poursuivant ne peut en nier l'existence

Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-11. 057 et F 13-14. 110 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Doutre MANNA et Cabexim Coeur

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Ternetix et Bat font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'elles faisaient valoir dans

Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils pour les époux X....

Ce cahier des conditions de vente a donc bien été déposé dans les délais.

sise à [Localité 4].'..même description que précédemment .

et recel de vols, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Mme Z... son épouse ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen