Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503017_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
générale adjointe du Pôle développement territorial et attractivité du conseil départemental de la Meuse.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503235_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision du 12 août 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205676_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106611_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, Mme B A, représentée Me Teissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21 0325 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Rognac a mis fin à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 février 2026 par laquelle la directrice
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d71
8 décembre 1976
8 décembre 1976
PAR LA SOCIETE ULYSSE FABRE LE 7 AOUT 1964, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE A ETE, LE 3 MARS 1965, DESIGNE COMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DANS LES FORMES ET CONDITIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE
Source officielle12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ce même arrêté prévoit que cette délégation est exercée par Mme E C, directrice générale adjointe des services, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des ressources humaines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11009
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[Y], directeur général adjoint des opérations hôtelières de la société américaine (MHI), une confusion étant entretenue entre la société MHI et l'intimée », quand la lettre en date du 26 novembre 1993
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303632_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le directeur
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efabb
24 janvier 1989
24 janvier 1989
X... a signé pour la société anonyme maison Phénix, en se disant "dûment habilité en vertu de ses pouvoirs de directeur général-adjoint" une convention aux termes de laquelle la société parisienne de diffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01149
2 juillet 2015
2 juillet 2015
X..., le 4 juillet 2013, après avoir reçu une lettre du 1er juillet 2013 de son directeur général adjoint, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405159_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme A demande, par la requête enregistrée sous le n° 2405159, à titre principal, l'annulation de la décision en date du 1er février 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c9e
9 février 2018
9 février 2018
Cette nomination lui conférait le rang de directeur général adjoint de l'ADAPEI de l'Ain. Début 2012, [K] [J], directeur général adjoint en charge du travail adapté, a tenté de se suicider.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209432_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
général de l'établissement public foncier d'Ile-de-France disposait de la délégation de signature requise, qu'il n'est pas établi que le directeur général adjoint de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55532
4 janvier 1974
4 janvier 1974
GENERAL ADJOINT LE 15 MAI 1960 ET PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL LE 25 JUILLET 1969, APRES QUE LA SOCIETE EUT ETE ADMISE AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 27 JUIN 1969; QUE LE 27 OCTOBRE SUIVANT IL S'EST, EN
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500773.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D B sur le poste de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55256
22 novembre 1972
22 novembre 1972
GENERAL, CONCLU AVEC LUI LE 30 JANVIER 1964 ET RENOUVELE POUR CINQ ANS LE 19 NOVEMBRE 1965, DES LORS QU'AVAIT PRIS FIN LE 6 DECEMBRE 1967 LE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT QUI LUI AVAIT ETE CONFIE
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb6b0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
nommé administrateur de la société le 1er janvier 1979, puis directeur général adjoint le 22 juin 1981 ; que la société ayant estimé que la démission de ses fonctions d'administrateur qu'il avait donnée
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741044c
26 février 2002
26 février 2002
X... a signé le 10 septembre 1996 avec la société Sifa-Durol un document portant création d'un poste de directeur général adjoint ; que, le 31 octobre 1996, les parties ont signé un contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105698_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 21 juillet 2021 par laquelle la directrice générale adjointe des services départementaux de la Drôme l'a affecté au centre d'exploitation départemental
Source officiellePage 14 sur 1704