Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207516_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le cas d'une toiture à pente supérieure à 15 degrés, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003206_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
n'établit pas le lien de causalité entre son dommage et les travaux publics litigieux ; - les inondations subies par le parking souterrain de la copropriété du requérant sont dues à l'absence de dispositif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le plan de bridage proposé par la société ainsi que les autres mesures telles que les dispositifs anti-intrusion ou l'aménagement en graviers au pied des éoliennes, permettent de limiter les impacts bruts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qui se borne à décrire sommairement les caractéristiques des constructions ainsi que les matériaux utilisés, ne contient aucune disposition, telle que l'installation de brise-vue et de tout autre dispositif
Source officielle4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
réduire les risques et à assurer la sécurité des personnes, et s’agissant des aires de stationnement de démontrer qu’il n’y a pas d’alternative d’implantation moins vulnérable, de justifier d’un dispositif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, les sociétés requérantes se prévalent de la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, relatives à la mise en place d’un filet et d’un dispositif anti-retour en phase chantier,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104746_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par nue conduite de caractéristiques suffisantes, et être munies d'un dispositif
Source officielle12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
23 juin 2015
société TURBOMACH ENERGIE n'est pas rapportée Dire et Juger que la société SNECMA est seule responsable du sinistre dont elle fut la victime à raison des manquements de ses agents qui ont désactivé le dispositif
Source officielle8ème chambre
633e6ff7f8faf13e2e973d09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
la non-conformité de la porte palière Que Madame [O] n'a eu connaissance de la non-conformité de la porte palière au regard de la résistance minimale à l'effraction (absence de blindage et de dispositif
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
de fondations profondes, type micropieux, - mise en place d'un dispositif anti-racinaire contre le pignon Est, l'arrachage des arbres et arbustes pouvant être problématique, - réalisation d'un dispositif
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
remplacement d'appareils d'éclairage pour véhicules ; services d'entretien, de réparation, de remplacement de phares de véhicules, de feux de véhicules, de feux de signalisation pour véhicules, de dispositifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
18 octobre 2019
résulte en aucun cas du poids de la neige puisque les essais réalisés n'ont pas mis en évidence une surcharge de neige mais une insuffisance de la qualité du bois au niveau des joints de collage et du dispositif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
4 novembre 2020
des formations obligatoires du personnel notamment concernant le travail en hauteur, les espaces confinés et la présence de produits chimiques ; absence des EPI et EPC : pas de baudrier vérifié, de dispositif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC004308811
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Celui-ci n’était pas assuré et n’était pas équipé d’une alarme anti-incendie. 4. Le 14 février 2010 au matin, un incendie se déclara dans le magasin.
Source officielleChambre 1-1
5fdaa3c81c9e8f346d51547f
11 juin 2019
11 juin 2019
l'ISF établi pour l'année 2012, un barème de calcul similaire à celui qui était applicable en 2011, que toutefois contrairement aux impositions des années antérieures qui étaient limitées par les dispositifs
Source officielle2ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7bdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le sol d'une piste de station service (ouverte au public) et rendant ce sol particulièrement glissant, sans même que ce caractère glissant soit signalé pour alerter du danger les usagers ou qu'un dispositif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
liaison autoroutière en 2017, ne rapportent pas la preuve d'une augmentation de ces nuisances sonores postérieurement à la réalisation de l'ouvrage, lesquelles nuisances ont été limitées A l'effet des dispositifs
Source officielle7ème chambre
DTA_2106044_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant des équipements anti-intrusion : Quant à l'application de la loi fiscale : 17.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301035
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Il n'a pas critiqué la mauvaise conception du dispositif alors que l'absence de ballon tampon et l'incompatibilité du régulateur de marque Climabel avec l'installation concernée allaient être la source
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc2626
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[K] [E] souligne avoir garé le camion sur un parking sécurisé, et indique que le camion était équipé d'un dispositif empêchant la sortie des véhicules de la remorque.
Source officiellePage 14 sur 211