Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, à deux mois d'emprisonnement

[G] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 19 avril 2021, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Le 9 juin 2023, le juge de l'application des peines a converti la peine de cinq mois d'emprisonnement à laquelle M.

; "aux motifs que la peine d'emprisonnement ferme s'impose à l'encontre du prévenu déjà condamné le 24 juillet 1996 à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits similaires ;

Pour condamner le prévenu à la peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué relève que le casier judiciaire de M.

chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1995 qui, pour vols en récidive, homicide involontaire, délit de fuite, défaut de permis de conduire et excès de vitesse, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 19 février 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis,

[R] à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable

Le 20 septembre 2021, le ministère public a saisi la cour d'appel d'une requête en difficulté d'exécution de trois peines d'emprisonnement prononcées à l'encontre de M. [G] [P].

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

[R] à la peine de quatre années d'emprisonnement, d'avoir condamné M.

définitif, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement sur la peine mais ordonné au surplus la confusion de cette peine de quatre ans d'emprisonnement avec celle de huit ans prononcée par la cour

Bernard, contre l'arrêt n° 1649 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a maintenu

I... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, énonce, notamment, qu'il convient de confirmer la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis prononcée par le premier juge. 8.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1997, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

J... coupable des faits reprochés et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et a prononcé sur les intérêts

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3è chambre, en date du 20 avril 2006, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit