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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
le site contenait d'une part un entrepôt de balles de films plastiques, d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs
civ3
Société Ciné-France de sa demande en garantie dirigéec/Ceyssac
60794bce9ba5988459c43f5b
6 février 1979
travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans un immeuble contigu à un autre immeuble, affecté à l'exploitation d'un hôtel ; qu'au cours de l'exécution des travaux, des tuyauteries assurant le chauffage
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007719551
4 novembre 1987
à justifier l'ordonnance attaquée ; Article ler : La requête susvisée de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE est rejetée.
CHAMBRE CIVILE
67ee1b221dad834a969e48fe
2 avril 2025
[Y] lui-même située à [Localité 6] (47), prestation ainsi détaillée : - 76 m² isolation au sol par projection de mousse polyuréthane au sol pour épaisseur adaptée au chauffage méthode sol poncé, -
2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
24 avril 2023 uniquement en sa disposition par laquelle le maître de l’ouvrage a maintenu la somme de 92 627 euros de pénalités de retard provisoires au titre d’un retard dans l’installation d’un chauffage
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
n'était pas entretenue et défaillante ainsi que le chauffe-eau, que le chauffage de l'immeuble ne permettait pas d'atteindre en hiver une température supérieure à 17 ou 18°C ; - dire et juger que les
soc
6079b1fe9ba5988459c54d3c
15 décembre 1970
CIRQUE, QUI TRAITAIT AVEC LE PUBLIC EN VENDANT LES BILLETS ET EN ENCAISSANT LES RECETTES, ETAIT INTERESSEE A LA REUSSITE DU SPECTABLE DONT, A RAISON DE LA PUBLICITE FAITE, ELLE APPARAISSAIT COMME L'ENTREPRENEUR
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644347
12 octobre 1973
TABACS ET ALLUMETTES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SES CONCLUSIONS EN GARANTIE DIRIGEES CONTRE LE SIEUR Y..., ENTREPRENEUR
6ème Chambre
DTA_2007277_20221230
30 décembre 2022
En septembre 2016, la commune de Pringy, remplacée par la commune nouvelle d'Annecy depuis le 1er janvier 2017, a confié à la société Savoie Chauffage Sanitaire le lot n°17 " chauffage ventilation plomberie
comm
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2 mars 1999
X..., entrepreneur de génie climatique, a conclu un contrat d'entreprise avec la société Outilleurs du Centre (la société) concernant le chauffage, la ventilation, la plomberie et les installations sanitaires
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3 juin 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 OCTOBRE 1979) QUE L'ENTREPRISE JACQUES A REALISE POUR LA SOCIETE LES ATELIERS UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ; QU'A DEFAUT
C6-REFERES
6a160cedcdc6046d47085717
26 mai 2026
MAAF ASSURANCE SA en qualité d’assureur de la SARL JSP PLOMBERIE immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis
607941059ba5988459c3ff4b
12 avril 1972
ET DEJA DOTE D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUEL, LE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF DE L'IMMEUBLE, AU MOTIF QUE CETTE INSTALLATION NE POUVAIT QU'AMELIORER LE CONFORT DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON
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6 janvier 1983
D'UN APPARTEMENT, ONT ASSIGNE LA SCI, L'ARCHITECTE VALLE, MAITRE D'Y..., ET L'ENTREPRENEUR MILLE, QUI AVAIT REALISE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE LA SCI QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ont confié à Monsieur, [J], [M], entrepreneur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110531
6 septembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation du jugement, d'AVOIR déclaré Monsieur Sébastien X..., entrepreneur, entièrement responsable des conséquences dommageables résultant
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29 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE CHAUFFEUR QUE LA SOCIETE INTER EUROPEEN SERVICES (IES), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AVAIT MIS, QUELQUES JOURS PLUS TOT A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS
6079d6849ba5988459c5bbb5
16 mai 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DE TRAVAUX EN DATE DU 25 OCTOBRE 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS SUSPENDUS (LA SCI) A CHARGE LA SOCIETE RHODANIENNE DE SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE
613721d0cd580146773f7a39
17 mars 1993
(Yvelines), place Victorien Sardou, 58/ de la SA Saga Barril Grouvel Arquembourg, société anonyme, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 68/ de la Compagnie parisienne de chauffage
4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
En ce qui concerne les travaux relatifs à la pose d'un aérotherme et d'un chauffe-eau et au changement d'un cordon chauffant : 6.
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YOHANN GIL ENTREPRENEUR BOIS DE CHAUFFAGE, GIL, Yohann
15/02/2018
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