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3 392 résultats pour « entrepreneur de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

le site contenait d'une part un entrepôt de balles de films plastiques, d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs

Source officielle
CC

civ3

Société Ciné-France de sa demande en garantie dirigéec/Ceyssac

60794bce9ba5988459c43f5b

Cassation

6 février 1979

6 février 1979

travaux d'aménagement d'une salle de spectacles dans un immeuble contigu à un autre immeuble, affecté à l'exploitation d'un hôtel ; qu'au cours de l'exécution des travaux, des tuyauteries assurant le chauffage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719551

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

à justifier l'ordonnance attaquée ; Article ler : La requête susvisée de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE est rejetée.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e48fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] lui-même située à [Localité 6] (47), prestation ainsi détaillée : - 76 m² isolation au sol par projection de mousse polyuréthane au sol pour épaisseur adaptée au chauffage méthode sol poncé, -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305404_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

24 avril 2023 uniquement en sa disposition par laquelle le maître de l’ouvrage a maintenu la somme de 92 627 euros de pénalités de retard provisoires au titre d’un retard dans l’installation d’un chauffage

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

n'était pas entretenue et défaillante ainsi que le chauffe-eau, que le chauffage de l'immeuble ne permettait pas d'atteindre en hiver une température supérieure à 17 ou 18°C ; - dire et juger que les

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d3c

Cassation

15 décembre 1970

15 décembre 1970

CIRQUE, QUI TRAITAIT AVEC LE PUBLIC EN VENDANT LES BILLETS ET EN ENCAISSANT LES RECETTES, ETAIT INTERESSEE A LA REUSSITE DU SPECTABLE DONT, A RAISON DE LA PUBLICITE FAITE, ELLE APPARAISSAIT COMME L'ENTREPRENEUR

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644347

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

TABACS ET ALLUMETTES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SES CONCLUSIONS EN GARANTIE DIRIGEES CONTRE LE SIEUR Y..., ENTREPRENEUR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007277_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En septembre 2016, la commune de Pringy, remplacée par la commune nouvelle d'Annecy depuis le 1er janvier 2017, a confié à la société Savoie Chauffage Sanitaire le lot n°17 " chauffage ventilation plomberie

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588ac

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

X..., entrepreneur de génie climatique, a conclu un contrat d'entreprise avec la société Outilleurs du Centre (la société) concernant le chauffage, la ventilation, la plomberie et les installations sanitaires

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec4ad

Cassation

3 juin 1982

3 juin 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 10 OCTOBRE 1979) QUE L'ENTREPRISE JACQUES A REALISE POUR LA SOCIETE LES ATELIERS UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION ; QU'A DEFAUT

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCE SA en qualité d’assureur de la SARL JSP PLOMBERIE immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis

Source officielle
CC

civ3

607941059ba5988459c3ff4b

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

ET DEJA DOTE D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUEL, LE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF DE L'IMMEUBLE, AU MOTIF QUE CETTE INSTALLATION NE POUVAIT QU'AMELIORER LE CONFORT DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bba

Cassation

6 janvier 1983

6 janvier 1983

D'UN APPARTEMENT, ONT ASSIGNE LA SCI, L'ARCHITECTE VALLE, MAITRE D'Y..., ET L'ENTREPRENEUR MILLE, QUI AVAIT REALISE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE LA SCI QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ont confié à Monsieur, [J], [M], entrepreneur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110531

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation du jugement, d'AVOIR déclaré Monsieur Sébastien X..., entrepreneur, entièrement responsable des conséquences dommageables résultant

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c4ffad

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE CHAUFFEUR QUE LA SOCIETE INTER EUROPEEN SERVICES (IES), ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, AVAIT MIS, QUELQUES JOURS PLUS TOT A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb5

Cassation

16 mai 1977

16 mai 1977

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DE TRAVAUX EN DATE DU 25 OCTOBRE 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS SUSPENDUS (LA SCI) A CHARGE LA SOCIETE RHODANIENNE DE SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a39

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Yvelines), place Victorien Sardou, 58/ de la SA Saga Barril Grouvel Arquembourg, société anonyme, dont le siège est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 68/ de la Compagnie parisienne de chauffage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1807192_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En ce qui concerne les travaux relatifs à la pose d'un aérotherme et d'un chauffe-eau et au changement d'un cordon chauffant : 6.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

YOHANN GIL ENTREPRENEUR BOIS DE CHAUFFAGE, GIL, Yohann

SIREN 835056839GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

15/02/2018

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