AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A l'occasion d'entretiens avec la direction des ressources humaines du conseil départemental de la Vendée, les 30 janvier et 16 mars 2017, deux agents travaillant au sein de la cuisine de ce collège ont

[K] conteste l'existence de difficultés relationnelles avec les clients, les deux courriers électroniques produits en réponse à sa demande par deux clients concernent pour l'un une période antérieure à

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".

Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille dix-huit.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 19.

La cour d'appel en a déduit l'existence d'une inégalité de traitement en matière salariale. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de colle.

que soit caractérisé un lien de subordination entre le salarié et les deux co-employeurs ; que l'existence d'une telle relation salariée présuppose l'existence d'un lien de subordination, qui est caractérisé

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Mme D B est agente polyvalente entretien-restauration au collège de Marlenheim.

A, qui a été surpris par un de ses collègues qui en a avisé la principale du collège, a reconnu ces faits lors de son entretien le 22 mars 2018 avec la principale du collège mais invoque sa liberté religieuse

Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 5.

avenant à son contrat de travail pour réduire sa rémunération, l'isolement du salarié organisé par l'employeur en faisant pression sur ses collègues M.

Il ressort des pièces du dossier que le principal du collège Jacques Brel a pris la décision de ne pas renouveler le contrat de Mme A en raison des difficultés relationnelles entre elle et ses collègues