ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme X..., l'acte de vente précisant que les acquéreurs avaient constaté des fissures en façade arrière de l'immeuble et que le vendeur indiquait qu'il avait fait

Y..., que par Mme Z..., qui avait revendiqué le bénéfice du capital décès en assignant en justice la compagnie d'assurance ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute qu'a pu commettre le solvens ne

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

C/ Mme Solenn Y...

6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D...

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Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

22 mars 2012 et 17 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait

l'arrêt rendu le 8 février 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

Par acte d'huissier en date du 9 novembre 2011, Madame Fabienne Y..., épouse Z..., en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Achille Y..., a fait assigner Madame Solène X...pour voir prononcer la nullité

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [J] [Y] épouse [L] Chez Maître Emmanuelle SOLVEL

[L] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut

Les sociétés Solvay, Solvin et Inovyn ont successivement fourni du PVC à la société Leichem.

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA VILLE DE LOURDES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE D'UN PRECEDENT ARRET, D'AVOIR ETE RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE

charge du cessionnaire par le jugement arrêtant le plan de cession, de payer directement un créancier, ayant pour cause un engagement personnel et autonome contracté par le cessionnaire, le paiement fait

Elle n’a pas fait valoir d’observations particulières.

[E] a fait appel à son neveu, M.

[B] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 Mme [W] [R] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75 APPELANTS S.A.R.L. J.M.V.

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0004 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Solène